Centrale des marchés
14s0734-gk - prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (4 lots) 57 prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (4 lots) à Metz ville : Metz Cedex 1 code_postal : 57036 lieu : pôle de l...
Région Lorraine 57036Metz pap-achatdematerialise@lorraine.eu
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14s0734-gk - prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (4 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194717

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123798
JOUE (13/08/14)
277064-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle de l'immobilier 1 Place Gabriel Hocquard CS 81004, à l'attention de M. le président, F-57036 Metz Cedex 1. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorraine.eu.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Lorraine, 1 Place Gabriel Hocquard - cS 81004 Mme Nadine LOISELEUX (Pôle Achat Public) - e-Mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél. : 03.87.33.63.87 - fax : 03.87.61.68.17 pour les renseignements administratifs et M. Gilles KRIEGEL (Pôle Immobilier) - tél. : 03.87.33.63.84 - fax : 03.87.33.64.20 pour les renseignements techniques, F-57036 Metz Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION LORRAINE, pôle Achat Public - secteur Passation des Marchés - services Marchés, Procédures Complexes, Spécifiques et Travaux investissement - cS 81004 - 57 036 METZ Cedex 1 - a l'attention de : M. le président, F-57036 Metz Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14s0734-gk - prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (4 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion lorraine.
Code NUTS : FR41.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les prestations sont à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante dans le patrimoine immobilier relevant de la compétence du Conseil Régional de Lorraine, et notamment :
- diagnostic nécessaire à la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante ;
- diagnostic avant démolition ou travaux ;
- mesures d'empoussièrement ;
- evaluation de l'état de conservation de produits et matériaux contenant de l'amiante ;
- examen visuel à l'issue de travaux de désamiantage ;
- prélèvement et analyses ponctuelles de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90714600, 71315400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimatif : 140 000 EUR (H.T.) / an (tous lots confondus). Voir détail des lots. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : AM-001A
1) Description succincte :
Meurthe et moselle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714600, 79419000.
3) Quantité ou étendue :
montant estimatif annuel : 42 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : AM-002A
1) Description succincte :
Meuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714600, 79419000.
3) Quantité ou étendue :
montant estimatif annuel : 14 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : AM/003A
1) Description succincte :
Moselle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714600, 79419000.
3) Quantité ou étendue :
montant estimatif annuel : 56 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : AM-004A
1) Description succincte :
Vosges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714600, 79419000.
3) Quantité ou étendue :
montant estimatif annuel : 28 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours. Pour les seuls marchés et bons de commandes dont le montant initial est supérieur à 20.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité. Marché à prix forfaitaire actualisable. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution des marchés seront prises en compte) :
Dc1 Lettre de candidature signé (ou équivalent) ; si la(les) personne(s) signataire(s) du (des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est / ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat : un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire :
la liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ;
les accréditations et certifications du candidat et des sous-traitants et l'accréditation du laboratoire exigées par la règlementation ; l'attestation d'assurance pour l'exercice des activités objet du marché ;
la liste des personnels affectés à la réalisation des prestations, leur curriculum vitae et leur attestation de compétence. ;
la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique : organisation générale et moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Pondération : 9.
3. valeur technique : procédures mises en oeuvre pour chaque type de prestation et management de la qualité
Pondération : 6.
4. valeur technique : modèles de rapports pour chaque type de prestation
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0734-GK.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations sont réparties en 4 lots dont chacun fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Compte-Tenu de la possible exécution simultanée des différents lots, un candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots.
Marché reconductible par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 88 21 23 23. Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 88 21 23 23. Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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