1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RMD pour Communauté de Communes Rives de Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 027-EXTENSION STATION EPURATION
Description: Marché public de Conception Réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la STEP Bords Moselle à Hauconcourt
Identifiant de la procédure: d7d64f7f-f960-4b73-895c-42296fcce5f5
Avis précédent: 435083-2023
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45252130 Équipement de station d'épuration, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HAUCONCOURT
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0027-Marché de conception-réalsiation pour la réhabilitation et l’extension de la STEP Bords de Moselle à Hauconcourt
Description: Marché de conception-réalsiation pour la réhabilitation et l’extension de la STEP Bords de Moselle à Hauconcourt
Identifiant interne: 0027-CR STEP HAUCONCOURT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45252130 Équipement de station d'épuration, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HAUCONCOURT
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cout
Description: Valeur Technique
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Coût global des prestations sur 20 ans
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des délais de réalisation et pertinence du planning
Description: Développement durable
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des délais de réalisation et pertinence du planning
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RMD pour Communauté de Communes Rives de Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RMD pour Communauté de Communes Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 594 962,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEGREMONT
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 594 962,80 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 027-CR STEP HAUCONCOURT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RMD pour Communauté de Communes Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement: 38366806800026
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387397800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEGREMONT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42128717800220
Ville: OSTWALD
Code postal: 67541
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388774300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a3881a4c-7fb3-425b-9785-3958b598cd61 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:17:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32458-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
