1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RMD (Rive de Moselle Développement)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 0037-Lot5-pose d'un réseau de transfert STEP à STEP
Description: 0037-lot n°5 - pose d'un réseau de transfert STEP d'Argancy - STEP Bords Moselle
Identifiant de la procédure: 8b5bd58b-3f63-4d29-9102-46bc1770217f
Identifiant interne: 0037-Lot5-réseau de transfert STEP à STEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Argancy et d'Hauconcourt
Ville: Argancy et Hauconcourt
Code postal: 57640
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0037-Lot5-pose d'un réseau de transfert STEP à STEP
Description: Le présent marché concerne donc les modifications des réseaux de transfert en rive droite à Argancy ainsi que la conduite de rejet de la STEP Bords Moselle à savoir : - Renforcement et remplacement du poste de relevage au niveau de la STEP d’Argancy - Remplacement de la conduite de refoulement entre la STEP d’Argancy et la STEP Bords Moselle - Remplacement de la conduite de refoulement entre la STEP Bords Moselle et la Moselle
Identifiant interne: 0037-Lot5-réseau de transfert STEP à STEP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Les variantes sont autorisées mais elles ne portent que sur les prix 4.8.1 et 4.8.2 (réalisation des fonçages sous le ruisseau et sous l’ancienne voie ferrée). Le titulaire pourra proposer de réaliser les traversées via la technique du forage dirigé en lieu et place des fonçages.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d’Argancy et d’Hauconcourt en Moselle
Ville: ARGANCY et HAUCONCOURT
Code postal: 57640
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RMD (Rive de Moselle Développement)
Numéro d’enregistrement: 38366806800026
Adresse postale: 48 place Mazelle
Ville: Metz cedex
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387397800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone-Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4691e292-4937-496e-9b68-933f2b804f25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 11:51:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199039-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
