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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde d'un foyer en résidence sociale et extension - 3 rue Aristide Briand à Neuves Maisons Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde d'un foyer en résidence sociale et extension - 3 rue Aristide...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde d'un foyer en résidence sociale et extension - 3 rue Aristide Briand à Neuves Maisons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946389

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27925-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Metz
Présence Habitat
13 rue Clotilde Aubertin
57004
FRANCE
M. Rigault Olivier

Adresse(s) internet:

http://marches.batigere.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

13 rue Clotilde Aubertin
Presence Habitat
Service Achat - AC 11-38
Metz Cedex 1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde d'un foyer en résidence sociale et extension - 3 rue Aristide Briand à Neuves Maisons.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Composition de l'équipe précisant le nom du mandataire et la qualité des co-traitants :
- mandataire: architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive n°85/304/Cee du 10 juin 1985, faisant état de compétence en urbanisme
- co-traitants : bureaux d'études techniques pluridisciplinaires faisant état de compétence en structure, fluides, Vrd, thermique, économie de la construction et tous bureaux d'études techniques dont les compétences sont estimées nécessaires à l'accomplissement des missions de maîtrise d'oeuvre du projet.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.8) Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Description succincte
Tranche ferme : études de diagnostic
Tranche conditonnelle : mission de base au sens de la loi Mop du 12.07.1985 (hors diagnostic) + mission complémentaire 1/2 Exe

1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
Démarrage prévisionnel du lot 1 en Mai 2014
5)
Description succincte
Lot conditionnel : Mission de base au sens de la loi Mop du 12.07.1985 + mission complémentaire 1/2 Exe
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cca ultérieurement.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur (si non comprise dans le formulaire Dc1) indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurances en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée, du montant des garanties accordées et de la durée de validité,
- extrait kbis de moins de 3 mois et toute délégation de signature relative au marché,

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), État annuel des certificats reçus (Dc7).
III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- références de marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années et ceux en cours, avec mention au minimum des éléments suivants : nombre de logements, programme de l'opération, volume financier global, dimension environnementale (certifications obtenues ou visées), date de début et de fin de chantier,
- copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou des attestations de capacité de même nature (délivrées par les maîtres d'ouvrage) de moins de 3 ans,
- lettre de motivation,
- note sur l'organisation de l'équipe en phase de conception et en phase d'exécution (répartition des tâches, coordination...),
- références de bâtiments à faible consommation énergétique, ou note explicitant l'implication du candidat dans la démarche,
tout autre document que le candidat souhaiterait apporter à l'appui des renseignements précités : cahier de références, photos, notes méthodologiques ...

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Ac 11-38
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.2.2014 - 16:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
http://marches.batigere.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.S'agissant d'un avis d'appel à candidatures, il n'y a pas de dossier de consultation à retirer.
Les candidats répondront obligatoirement aux 2 lots

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
tgi-nancy@justice.fr
Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035
+33 383274984
FRANCE
+33 383908500
VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.5)
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