A proximité de Metz 57044 Moselle
Acheteur : Plateforme Commissariat Est (Metz)
Division Achats Publics 10 rue d'Asfeld -
57044 Metz cedex 1
Tel : 0387155222
  Reste 57 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
2 Lots
Lot 1
Nettoyage et entretien des locaux communs et d'hébergement et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de TOUL (marché réservé)
Lot 2
Nettoyage et entretien des locaux de plonge et prestations de plonge (vaisselle) au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de TOUL
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.

Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY : LOT 1 (réservé) et LOT 2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 70210-2025
70210-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY : LOT 1 (réservé) et LOT 2
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate-forme commissariat Est (Metz)
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY : LOT 1 (réservé) et LOT 2
DescriptionNettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY : LOT 1 (réservé) et LOT 2
Identifiant de la procédurefb3ea6ba-22b7-465c-847a-edbf39bd0c6a
Identifiant interneDAF_2024_001270
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001270. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il est soumis aux articles du code de la commande publique : - L.2112-2 et L.2113-12, pour le LOT 1 : réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ; - L.2112-2 et R.2152-7, pour le LOT 2 : possibilité de réserver un volume horaire minimum à des personnes en parcours d'insertion. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2025 pour les deux lots ou au lendemain de leur notification si celle-ci est postérieure.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreNettoyage et entretien des locaux communs et d'hébergement et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de TOUL (marché réservé)
DescriptionNettoyage et entretien des locaux communs et d'hébergement et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de TOUL (marché réservé)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options
Description des optionsLe pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 36 (trente-six) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesLes prestations programmées s'exécutent sans bon de commande Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande ; les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du règlement de la consultation : - LOT 1 : montant maximum de 40 000 euros hors taxe (HT) réparti, à titre indicatif, comme suit : POSTE 1 (NETTOYAGE DES LOCAUX) : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros hors taxe (HT). POSTE 2 (HÉBERGEMENT) : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros hors taxe (HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionTechnique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publis.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierRessources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recoursLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0002
TitreNettoyage et entretien des locaux de plonge et prestations de plonge (vaisselle) au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de TOUL
DescriptionNettoyage et entretien des locaux de plonge et prestations de plonge (vaisselle) au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de TOUL
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options
Description des optionsLe pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 36 (trente-six) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesLes prestations programmées s'exécutent sans bon de commande. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande ; les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du règlement de la consultation : - LOT 2 : montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxe (HT) : POSTE 3 (PRESTATIONS SPECIFIQUES DE PLONGE)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionTechnique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionSocio-responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publis.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierRessources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recoursLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPlate-forme commissariat Est (Metz)
Numéro d’enregistrement13001535700010
Adresse postale10 rue d'Asfeld - CS 82004  
VilleMetz cedex 1
Code postal57044
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactMme BORUS Yvane
Téléphone0387155184
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement175400050000019
Adresse postale5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038  
VilleNancy cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Télécopieur0383174350
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2c5a9269-e6d1-4b14-bd01-9cb1908a7fa0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 10:20:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis70210-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025