A proximité de Metz 57044 Moselle
Acheteur : Plateforme Commissariat EST
10 rue d'Asfeld - BP 60004
57044 Metz cedex 1
Tel : +33 387155116
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 14/08/2025  
Secteurs d'activité
Services traiteur.

Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434795-2025
434795-2025 - Mise en concurrence
France – Services traiteur – Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlateforme Commissariat EST
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL
DescriptionPrestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL
Identifiant de la procédure83e2690f-1616-4991-bec6-be1693853d69
Identifiant interneDAF_2025_000910
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLe DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution, ainsi que la méthode de notation, sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée par l'objet selon les articles L. 2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du lendemain de sa date de notification pour une période de douze (12) mois. Référence dossier : DAF_2025_000910.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Garenne Fort des Adelphes 
VilleJEUXEY
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valeur annuelle estimée hors TVA s'élève à 113 008,32 euros par an. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT, soit 264 000 euros TTC. Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL
DescriptionPrestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoute de Garenne Fort des Adelphes 
VilleJEUXEY
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Informations complémentairesLe pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le montant maximum annuel s'élève à 240 000 euros HT, soit 264 000 euros TTC.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA452 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAprès la remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Informations complémentairesL'ouverture se fera au plus proche de la date limite de réception des offres.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierRessources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPlateforme Commissariat EST
Numéro d’enregistrement13001535700010
Département57
Adresse postaleDivision Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
VilleMETZ Cedex 1
Code postal57044
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactVALANCE ANGELIQUE
Téléphone+33387155110
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement175400050000019
Département54
Adresse postale5, place de la carrière Case officielle 20038
VilleNANCY
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis347257c7-d71d-4dd7-907a-873a2a70b57e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 13:53:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434795-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025