1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et de la vitrerie au profit des unités ou formations soutenues par le GSBdD de Creil
Description: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et de la vitrerie au profit des unités ou formations soutenues par le GSBdD de Creil
Identifiant de la procédure: 3e4c16a5-a21b-4981-96ff-d0577143e626
Identifiant interne: DAF_2024_001198
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Lucheux Palmier G Lieu-dit "entre de bois de Wattron"
Ville: LUCHEUX
Code postal: 80495
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station réception de Mondicourt Lieu-dit "le Moulin"
Ville: MONDICOURT
Code postal: 62583
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station émission de Warlincourt Bellevue Lieu-dit "le Hameau de Warlincourt Bellevue"
Ville: 62877
Code postal: WARLINCOURT LES PAS
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VILLA 4 chemin dit "de la fosse aux lapins"
Ville: DOULLENS
Code postal: 80253
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DMD 80 34 rue de l'Amiral Courbet
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CIRFA 80 19 rue Ernest Cauvin
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DMD 60 6 rue du franc marché
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CIRFA 60 Rue d'Amiens
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CIRFA 95 Rue du 1er dragon
Ville: PONTOISE
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001198. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2 et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. La durée de l'accord cadre prend effet à compter du 07/05/2025 ou au lendemain de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et de vitrerie au profit du GSBdD de Creil pour l'EAR de Doullens, le DMD 80 et le CIRFA 80
Description: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et de vitrerie au profit du GSBdD de Creil pour l'EAR de Doullens, le DMD 80 et le CIRFA 80
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 47 (quarante-sept) mois. Reconduction 1 : du 01/04/2026 au 31/03/2027 Reconduction 2 : du 01/04/2027 au 31/03/2028 Reconduction 3 : du 01/04/2028 au 31/03/2029 Le montant maximum annuel des prestations à la demande est de 10 000 euros hors taxes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités sont définies dans l'article 5 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Socio-responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux communs au profit du GSBdD de Creil pour le DMD 60, le CIRFA 60 et le CIRFA 95
Description: Nettoyage des locaux communs au profit du GSBdD de Creil pour le DMD 60, le CIRFA 60 et le CIRFA 95
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 47 (quarante-sept) mois. Reconduction 1 : du 01/04/2026 au 31/03/2027 Reconduction 2 : du 01/04/2027 au 31/03/2028 Reconduction 3 : du 01/04/2028 au 31/03/2029 Le montant maximum annuel des prestations à la demande est de 15 000 euros hors taxes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités sont définies dans l'article 5 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Socio responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case officielle 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme Commissariat EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M CRETON Olivier
Téléphone: 0887155242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c56688d1-149e-49c9-abd2-d705e2f48ea5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 09:56:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745561-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
