1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE MATERIELS DE RESTAURATION AU PROFIT DES BDD DE CREIL - LILLE - METZ - MOURMELON - MAILLY - NANCY - PHALSBOURG ET VERDUN
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) de Creil, Lille, Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy, Phalsbourg et Verdun.
Identifiant de la procédure: 3dcef82a-18c8-4c92-90ae-fa138ae4504a
Avis précédent: 54bc1653-c95a-4f6b-b38a-0181fb28d8ad-01
Identifiant interne: DAF_2023_001850
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.21242 et R.21612 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.21251, R.21621 et suivants, et R.216213 et R.216214 du CCP. Le marché prend effet à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Metz - Sites de Metz et Thionville.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Metz - Sites de Metz et Thionville.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculées prorata temporis. Les montants renseignés à la section 6 - Résultat sont calculés sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui exécute le paiement: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Mourmelon-Mailly - Sites de Mourmelon-le-Grand et Suippes.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Mourmelon-Mailly - Sites de Mourmelon-le-Grand et Suippes.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculées prorata temporis. Les montants renseignés à la section 6 - Résultat sont calculés sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui exécute le paiement: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Mourmelon-Mailly - Sites de Mailly-le-Camp et Châtres.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Mourmelon-Mailly - Sites de Mailly-le-Camp et Châtres.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculées prorata temporis. Les montants renseignés à la section 6 - Résultat sont calculés sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nancy - Sites de Nancy, Lunéville et Toul.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Nancy - Sites de Nancy, Lunéville et Toul.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculées prorata temporis. Les montants renseignés à la section 6 - Résultat sont calculés sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg - Sites de Phalsbourg, Sarrebourg et Bitche.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg - Sites de Phalsbourg, Sarrebourg et Bitche.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculées prorata temporis. Les montants renseignés à la section 6 - Résultat sont calculés sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Verdun - Sites de Thierville-sur-Meuse, Etain et Verdun.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Verdun - Sites de Thierville-sur-Meuse, Etain et Verdun.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculées prorata temporis. Les montants renseignés à la section 6 - Résultat sont calculés sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Lille - Sites de Lille et Douai.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Lille - Sites de Lille et Douai.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculées prorata temporis. Les montants renseignés à la section 6 - Résultat sont calculés sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Creil - Site de Doullens.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Creil - Site de Doullens.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculées prorata temporis. Les montants renseignés à la section 6 - Résultat sont calculés sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 880 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 827 095,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 729,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240820000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 320 637,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240820000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 261 923,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240820000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 205 054,52 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240820000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 421 350,04 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240820000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 226 255,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240820000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 182 926,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240820000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 28 218,04 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240820000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme Commissariat EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics - Quartier d'Asfeld - CS82004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: DEBAIN Ghislaine
Téléphone: +33387155116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: 54
Adresse postale: 5, Place de la Carrière Case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Télécopieur: +33383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HORIS SAS
Numéro d’enregistrement: 37818678700024
Département: 77
Adresse postale: 17 rue des Frères lumière ZI Mitry-Compans
Ville: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 54bc1653-c95a-4f6b-b38a-0181fb28d8ad-01
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b900ba7-240a-4956-baed-6918dcc6be2f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 08:54:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712400-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
