1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Description: Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Identifiant de la procédure: 3e22bff7-6d63-49d3-8f7d-ac2c0c9e5b77
Identifiant interne: DAF_2024_000408
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente concession a pour objet de permettre l'exploitation d'une cafétéria sur le site de l'HIA Legouest ainsi que des distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires de type friandises. Le concessionnaire s'engage à une obligation d'exécution personnelle de la concession. Il assure la responsabilité de l'équilibre économique de la concession. En aucun cas, l'équilibre ne peut être obtenu par des majorations des tarifs applicables aux usagers, hors les dispositions de révision de prix prévues par la présente concession. L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire sera exécuté sous sa seule et entière responsabilité. Ainsi, il assure à ses risques et périls les obligations mises à sa charge au titre de la présente concessionnaire. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée par le ministère des armées. Les prestations sont à réaliser sur le site de l'HIA Legouest, situé : 27 avenue de Plantières 57070 METZ . La présente concession est conclue pour une durée ferme de 6 ans. Le début de l'exécution est prévu au 7 juillet 2024. L'autorité concédante procèdera à la notification de la présente concession par tout moyen permettant d'attester de la date certaine. Dans le cas où la notification est faite par voie postale, la date de notification est réputée être celle de la date de réception de la lettre recommandée par le titulaire, attestée par l'avis de réception délivré à l'autorité concédante. Le titulaire en prend possession des éléments constituant la concession au plus tard dans le mois suivant la date de notification du présent contrat. La prise de possession est constatée par un inventaire établi contradictoirement par le chef de la cellule de suivi des prestations externalisées de l'HIA Legouest ou son représentant et le titulaire ou son représentant. Un inventaire contradictoire sera également établi en fin de concession. Cet inventaire sera joint en annexe au contrat.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest.
Description: Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital d'Instruction des Armées LEGOUEST 27 avenue de Plantières
Ville: METZ Cedex 03
Code postal: 57077
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2024
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer à l'article 11 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critères techniques : pondération à 50% ; - Critères environnementaux : pondération à 5% ; - Critères sociaux : pondération à 5%.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : pondération à 40%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres: Plate Forme Commissariat Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: Bureau Expertise Juridique - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Ville: METZ Cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387155191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2e0f4c3-a589-4cc6-b807-67c81a6e750c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 11:09:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 236532-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024
