Centrale des marchés
Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale, au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau pour le site du cercle mixte d'Haguenau au camp d'Oberhoffen (quartier E... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale, au profit du groupement de...
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Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale, au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau pour le site du cercle mixte d'Haguenau au camp d'Oberhoffen (quartier E...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172869

Date de clôture estimée : 24/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
241086-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 1
+33 387155153
+33 387155069
FRANCE
Plate forme achats finances Nord Est
M. Pelletier Michel
M. le directeur de la plate-forme achats finances Nord Est
bureau achat public-10 rue d'Asfeld - CS 60004 bureau achat public
57044
bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marche-public.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale, au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau pour le site du cercle mixte d'Haguenau au camp d'Oberhoffen (quartier Estienne).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Camp d'Oberhoffen - quartier Estienne, 67240 Oberhoffen-sur-Moder, FRANCE.
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale, au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau pour le site du cercle mixte d'Haguenau au camp d'Oberhoffen (quartier Estienne).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 53 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Des actions d'insertion pour l'activité économique sont mises en oeuvre dans le cadre de l'article 14 du CMP. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il est reconductible deux (2) fois au 1er janvier de chaque année par tranche de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2015. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur (Pa) se réserve la faculté, en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 2 et 8

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisant, association ou autre). - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: - imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur et l'imprimé DC2; - les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique (se reporter section VI-renseignements complémentaires). Pondération 30
3. Eco responsabilité (se reporter section VI-renseignements complémentaires). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CCP12-105 du 09 juillet 2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.9.2012 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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