Centrale des marchés
F-Metz: Toilettes chimiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
Plate-forme achats finances Nord Est 57000Metz 0387155128 0387155153
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F-Metz: Toilettes chimiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74451

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107987-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 1
+33 387155153
+33 387155128
FRANCE
Plate-forme achats finances Nord Est
bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
57044
bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Metz
+33 387155153
+33 387155128
FRANCE
PFAF NE
bureau achat public
10 rue d'Asfeld
57044
bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Metz
+33 387155153
+33 387155132
FRANCE
PFAF NE
bureau achat public
10 rue d'Asfeld
57044
bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Défense

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de défense de Mourmelon-Mailly et Phalsbourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Toilettes chimiques
24955000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot n° 1: GSBDD de Mourmelon-Mailly: camps de Mourmelon, Mailly, Suippes, Sissone et Souzier. A titre indicatif nombre de cabines sanitaires mises à disposition en 2011: Mourmelon: 9; Suippes: 12; Mailly: 61; Sissonne: 21; Vouzier: 10;
Lot n° 2: GSBDD de Phalsbourg camp de Bitche a titre indicatif nombre de cabines sanitaires mises à disposition en 2011: 16° bataillon de chasseurs: 120; centre de formation initiale des militaires: 66;
Lot n° 3: GSBDD de Phalsbourg Centre de formation initiale des militaires de Dieuze: a titre indicatif nombre de cabines sanitaires mises à disposition en 2011: centre de formation initiale des militaires: 416.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est conclu pour la période allant du 1.7.2012 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2012. le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de 12 mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2015. la reconduction se fait sur décision écrite du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 3 mois.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 5

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Toilettes chimiques
24955000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Toilettes chimiques
24955000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Toilettes chimiques
24955000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. La plate-forme achats finances Nord Est procède à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense. Ces dispositions ne sont pas applicables si le marché est exécuté par la carte achat. En effet, en cas d'exécution du marché par carte achat, le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de la carte achat, et livrées par le titulaire du marché, conformément à l'article 13.4 du CCP, est fixé à 4 jours après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes achat (organisme bancaire).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre);
— les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
—— imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
—— imprimé DC2,
—— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Si le candidat s'apppuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix noté sur 20 pondération en % de. Pondération 75
2. Paiement par carte achat noté sur 20 pondération en % de. Pondération 10
3. Délai noté sur 20 pondération en % de. Pondération 15

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CCP12-030du16mars2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 15:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif
31 avenue de la Paix
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif
31 avenue de la Paix
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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