1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE)
Description: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10)
Identifiant de la procédure: 060975c0-69a6-48c0-ad76-84eb7270d1a1
Avis précédent: 7d1d2157-222d-49bd-8b20-2fcdd255d654-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10) Route Juzanvigny
Ville: BRIENNE LE CHATEAU
Code postal: 10500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 258,91 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes
Description: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes sur le site du Service Interarmées des Munitions, Etablissement Principal Munitions Champagne-Lorraine (EPMu CLE) à Brienne-le-Château (10)
Identifiant interne: DAF_2023_001736
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10) Route Juzanvigny
Ville: BRIENNE LE CHATEAU
Code postal: 10500
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 258,91 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures et comporte des prestations de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Concernant les prestations à la demande : elles s'exécutent avec bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour les réparations des dégradations du fait du locataire selon les prix mentionnés sur les bordereaux de prix.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base du coût de location et d'entretien du matériel sur la du-rée maximale de location (48 mois) toutes prestations comprises, un volume de réparations de 5 000,00 euros HT sur lequel sera appliqué le coefficient de majoration défini dans les pièces de prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Les critères environnementaux seront notés sur 20 points sur la base de la FTVE compétée par les candidats avec : - l'année de mise en circulation du véhicules ; - la norme européenne ou équivalent du véhicule proposé ; - le taux de pièces constituées de matériaux recyclés utilisées dans le cadre de la maintenance corrective et préventive ; - le taux de pièces reconditionnées utilisées dans la cadre de la maintenance corrective et préventive ; - le type de motorisation (électrique, hybride ou thermique) pour les véhicules de maintenance ; - le circuit de traitement de déchets liquide (huile, liquide de frein) et pièces d'usure (mécanique, électrique) ; - le respect de la norme européenne ou équivalent sur les émissions sonores des chariots élévateurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 20 points sur la base du mémoire proposé dans l'offre comprenant notamment : les performances et capacités des matériels proposés, le contrat de maintenance, la formation initiale proposée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui signe le marché: Plate Forme Commissariat Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 197 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFRELEC INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFRELEC INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 197 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240082024049-00-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Plate Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HERFELD Vincent
Téléphone: +33 387155185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière - Case officielle 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AFRELEC INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 49056198200078
Adresse postale: Espace des Berthilliers, 95 Chemin des Grands champs
Ville: CHARNAY LES MACON
Code postal: 71850
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: M. Gilles MOURLON
Téléphone: 0385341206
Télécopieur: 0385346300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cec862d-fe23-41b8-9743-48d9e6be2346 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 10:59:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577791-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
