1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE.
Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE - 2 lots
Identifiant de la procédure: e8d13fd7-6892-491a-936a-d82db256ae6c
Avis précédent: 5f9d1cfe-a7a3-4463-ad2d-cbdbdba6aa29-01
Identifiant interne: DAF_2023_001442
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Déchets non dangereux (DND)
Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien de la BdD de LILLE - Lot n° 1 : DND
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier CORBINEAU - 41° RT Rue Lefebvre d'Orval
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier DESPRAT - 41° RT Rue Albergotti
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier DORIGNIES - 12° BSMAT Rue Rhin et Danube
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 827 058,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3 Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°1, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°1. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°1 = montant maximum de 150 000 euros hors taxes (H.T.)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée, organisation de la tournée, système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés, mise en oeuvre du plan de progrès.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé pour les déchets non-soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: Le critère social sera jugé en attribuant une note sur 20 selon l'appréciation des propositions portant sur l'aspect qualitatif de l'exécution de la clause d'insertion.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Déchets dangereux (DD)
Description: Location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la BdD de LILLE - Lot n° 2 : DD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier CORBINEAU - 41° RT Rue Lefebvre d'Orval
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Corne de Gand - CFOT Rue de la porte de Gand
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport le Touquet - Flottille 35F
Ville: LE TOUQUET
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Brigade de Gendarmerie Maritime de Boulogne sur Mer - HUB Port Bâtiment Principal
Ville: LE PORTEL
Code postal: 62480
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 650,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3. Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°2, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°2. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°2 = montant maximum de 100 000 euros hors taxes (H.T.)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée, système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387155126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 79020892000146
Adresse postale: 107 avenue Roger Dumoulin
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e732242-60f1-4a17-ae77-49d0f0daf488 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 09:57:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17838-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
