1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ARTICLES CHAUSSANTS AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES - LOT N°1 - CHAUSSURES FEMININES AU PROFIT DES ELEVES DES LYCEES MILITAIRES
Description: FOURNITURE D'ARTICLES CHAUSSANTS AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES - LOT N°1 - CHAUSSURES FEMININES AU PROFIT DES ELEVES DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant de la procédure: d98addf6-c61c-4e17-b501-178635ed0a53
Identifiant interne: DAF_2024_000456
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18813300 Chaussures de ville
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée militaire d'Aix en Provence Service du matériel 13, boulevard des Poilu
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX1
Code postal: 13617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée militaire d'Autun Service du matériel Quartier Changarnier Rue du 29ème RI
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Militaire Préparatoire Technique (EMPT) GSBdD BOURGES-AVORD Magasin HCCA Avenue Carnot CS 50709
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18016
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Prytané Quartier Gallieni Service du matériel Rue du Renarde national militaire de la Flèche
Ville: LA FLECHE
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée militaire de Saint-Cyr Service du matériel 2, avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT-CYR L'ECOLE
Code postal: 78211
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole des Pupilles de l'Air (EPA) Service du matériel 1, allée Saint-Exupéry
Ville: MONTBONNOT
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Logistique du Commissariat (ELOCA) de Brétigny-sur-Orge 1 rue Général Delestraint Quartier Blanqart de Bailleul
Ville: BRETIGNY SUR ORGE
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000456. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prendra effet à compter du 25/02/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fourniture de chaussures féminines au profit des élèves des lycées militaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18813300 Chaussures de ville
Options:
Description des options: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée militaire d'Aix en Provence Service du matériel 13, boulevard des Poilu
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX1
Code postal: 13617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée militaire d'Autun Service du matériel Quartier Changarnier Rue du 29ème RI
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Militaire Préparatoire Technique (EMPT) GSBdD BOURGES-AVORD Magasin HCCA Avenue Carnot CS 50709
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18016
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Prytané Quartier Gallieni Service du matériel Rue du Renarde national militaire de la Flèche
Ville: LA FLECHE
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée militaire de Saint-Cyr Service du matériel 2, avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT-CYR L'ECOLE
Code postal: 78211
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole des Pupilles de l'Air (EPA) Service du matériel 1, allée Saint-Exupéry
Ville: MONTBONNOT
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Logistique du Commissariat (ELOCA) de Brétigny-sur-Orge 1 rue Général Delestraint Quartier Blanqart de Bailleul BP 63
Ville: BRETIGNY SUR ORGE
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/04/2025
Date de fin de durée: 10/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum en quantités entre 600 et 1800 unités annuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer à l'article 5 du R.C
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres: Plate Forme Commissariat Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics - quartier d'Asfeld - CS 82004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HERFELD Vincent
Téléphone: 0387155185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c49ea126-cb08-45c5-9338-6a9b4eabf40c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 09:33:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9576-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
