Centrale des marchés
transport en cars des permissionnaires du CFIM de DIEUZE 57 transport en cars des permissionnaires du centre de formation initiale des militaires du rang (CFIM) de Dieuze au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg pa...
Plate Forme Achats Finances Nord Est 57044Metz bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 0387155153
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Transport en cars des permissionnaires du CFIM de DIEUZE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144356

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100049
JOUE (04/07/14)
225002-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate Forme Achats Finances Nord Est. Code d'identification nationale : 13001535700010, bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cs 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cS 60004, à l'attention de Mme Folny Régine, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 15 51 60. E-mail : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 15 51 53.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate forme achats finances nord est. Code d'identification nationale : 13001535700010, bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cs 60004, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 15 51 60. E-mail : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 15 51 53

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport en cars des permissionnaires du CFIM de DIEUZE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdieuze, 57260 Dieuze.
Code NUTS , FR413, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport en cars des permissionnaires du Centre de Formation Initiale des militaires du rang (Cfim) de Dieuze au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Phalsbourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : trajets réguliers : le vendredi à 10 h pour aller départ de Dieuze, le lundi à 19 h (ou 22 h 00 en prestation supplémentaire éventuelle) pour le retour départ de la gare de Nancy.
Les départs et retours ont lieu généralement tous les 15 jours.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015. Il est reconductible 4 fois les 1er janvier 2016, 2017,2018 et 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019. Le Pouvoir adjudicateur pourra, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 4 et 10.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne. La pfaf ne procéde à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de la lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Le marché peut être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004. Dans ce cas, les dispositions citées supra ne sont pas applicables et le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de carte achat est fixé au maximum à (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire.
Ressource propre à l'état : ministère de la défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint), les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Autorisations à exercer le transport conformément au décret n° 85-891 du 16 août 1985,
un dossier de présentation de la société sera joint.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
Les documents à produire sont rédigés en français, ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 10.
3. développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP13-026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 septembre 2014, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Jugement des propositions : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 %:
l'étude financière sera réalisée sur une simulation de commande en fonction des types de cars mis en place et effectifs prévisionnels.
2- valeur technique noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %:
Engagement de la société pour la qualité d'exécution du marché :
- procédure de remplacement en cas d'absence d'un chauffeur noté sur 10,
- management et autocontrôle noté sur 10.
3- développement durable noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %
- taux d'équipement des véhicules normés EUR v (en %) qui seront mis en place au titre du marché noté sur 20.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partirde ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greff.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greff.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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