Collecte et traitement des déchets du 1 régiment de chasseurs de Thierville sur Meuse au profit du Gsbdd de Verdun

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cS 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cS 60004, à l'attention de Mme Emilie PINA, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 15 50 73. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 15 51 53.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate-forme achats finances nord-est Bureau achats publics, 10, rue d'asfeld CS 60004, à l'attention de Mme Emilie PINA, F-57044 Metz. Tél. : (+33) 3 87 15 50 73. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 15 51 53. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137625&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et traitement des déchets du 1er régiment de chasseurs de Thierville sur Meuse au profit du Gsbdd de Verdun.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR412, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et traitement des déchets du 1er régiment de chasseurs de Thierville sur Meuse au profit du Gsbdd de Verdun.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour la période allant du 01/01/2014 au 31/12/2014. Il est reconductible une fois, le 01/01/2015 pour se terminer le 31/12/2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché)II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne (art. 98 du code des marchés publics Cmp).
Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - tous documents faisant apparaître expressement l'identité et la capacité de la (des) personne(s) àengager l'entité candidate, quelque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autres...),
- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2.
- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagner d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 75.
2. valeur technique
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP13-019du16mai2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la feçon suivante:
1/ le prix de la prestation sera noté sur 20, pondérée à 75 %;
2/ la valeur technique sera notée sur 20. La note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20. Une offre ne correspondant pas aux exigences définies dans la fiche technique valant engagement sera rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique par rapport à l'offre de base et sera soumise à l'appréciation de la formation bénéficiaire.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée et peut s'effectuer à partir de ce site.
Le marché est passé en partie sous forme de marché à bons de commande et est soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31, avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 31, avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.