Centrale des marchés
57 mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de défense de mourmelon-mailly et phalsbourg 57 mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de défense de mourmelon-mailly et phalsbourg ville : Metz Cedex...
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57 mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de soutien des bases de défense de mourmelon-mailly et phalsbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75104

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66372

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 03 87 15 51 28. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 03 87 15 51 53.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PFAF NE, 10 rue d'asfeld, contact : bureau achat public, F-57044 Metz. Tél. : (+33) 03 87 15 51 28. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 03 87 15 51 53

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PFAF NE, 10 rue d'asfeld, contact : bureau achat public, F-57044 Metz. Tél. : (+33) 03 87 15 51 32. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 03 87 15 51 53

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des groupements de Soutien des Bases de Défense de Mourmelon-Mailly et Phalsbourg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24955000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 :gsbdd de mourmelon-mailly : camps de mourmelon, mailly, suippes, sissone et souzier.
A titre indicatif nombre de cabines sanitaires mises à disposition en 2011:
mourmelon: 9; suippes: 12; mailly:61; sissonne:21; vouzier:10.
Lot n°2: gsbdd de phalsbourg camp de bitche
A titre indicatif nombre de cabines sanitaires mises à disposition en 2011:
16° bataillon de chasseurs: 120; centre de formation initiale des militaires :66.
Lot n°3: gsbdd de phalsbourg centre de formation initiale des militaires de dieuze:
A titre indicatif nombre de cabines sanitaires mises à disposition en 2011:
centre de formation initiale des militaires :416.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour la période allant du 1er juillet 2012 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2012.
Le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que sa durée totale n'excède le 31 décembre 2015.
La reconduction se fait sur décision écrite du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder trois mois.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 5.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Camps de Mourmelon,Mailly,Suippes,Sissonne et Vouzier
1) Description succincte :
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24955000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Camp de Bitche
1) Description succincte :
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24955000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Centre de formation initiale des militaires de dieuze
1) Description succincte :
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24955000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. La Plate-Forme Achats Finances Nord Est procède à la demande de paiement des factures auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'etat : Ministère de la Défense.Ces dispositions ne sont pas applicables si le marché est exécuté par la carte achat. En effet, en cas d'exécution du marché par carte achat, le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de la carte achat, et livrées par le titulaire du marché, conformément à l'article 13.4 du CCP, est fixé à 4 jours après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes achat (organisme bancaire).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) ;
- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :
* imprimé Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
* imprimé Dc2,
* les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
Si le candidat s'apppuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix noté sur 20 pondération en % de
Pondération : 75.
2. paiement par carte achat noté sur 20 pondération en % de
Pondération : 10.
3. délai noté sur 20 pondération en % de
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP12-030du16mars2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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