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A proximité de Brest 29238 Finistere
Acheteur : Brest métropole
24,·rue Coat-ar-Guéven, CS·73826
29238 Brest cedex·02
Tel : +33 298335411
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/11/2023  
8 Lots
Lot 1
fourniture et livraison de terreau
Lot 2
fourniture et livraison de paillages
Lot 3
fourniture et livraison de bulbes
Lot 4
fourniture et livraison de plantes annuelles / bisannuelles
Lot 5
fourniture et livraison de fournitures horticoles
Lot 6
fourniture et livraison d'éléments de protection biologique intégrée
Lot 7
fourniture et livraison de paillage pour aires de jeux
Lot 8
interventions sur arbres
Secteurs d'activité
Arbres.
Produits horticoles et produits de pépinières.
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons.

interventions sur arbres et l'acquisition et la livraison de fournitures horticoles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2023
JOUE - 607888-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: brest métropole
Adresse postale: 24 rue de Coat Ar Gueven CS 73826 29238 Brest cedex 2
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Téléphone: +33 298335411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://brest.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier
Ville: Brest Cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://brest.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179930&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179986&orgAcronyme=a1e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

interventions sur arbres et l'acquisition et la livraison de fournitures horticoles

Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-00046
II.1.2)Code CPV principal
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des interventions sur arbres et l'acquisition et la livraison de fournitures horticoles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 168 783.60 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de terreau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de terreau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 880.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une année chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel du lot 1: 8000 euro(s)montant maximum annuel du lot 1 : 32000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de paillages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de paillages

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 630.50 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une année chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel du lot 2: 8000 euro(s)montant maximum annuel du lot 2: 32000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de bulbes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de bulbe

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 372.27 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une année chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel du lot 3: 8000 euro(s)montant maximum annuel du lot 3 : 32000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de plantes annuelles / bisannuelles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de plantes annuelles / bisannuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance sociale de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 791.26 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une année chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel du lot 4: 10000 euro(s)montant maximum annuel du lot 4 : 40000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de fournitures horticoles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de fournitures horticoles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 983.17 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une année chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel du lot 5: 1000 euro(s)montant maximum annuel du lot 5 : 40000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'éléments de protection biologique intégrée

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'éléments de protection biologique intégrée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 116.40 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une année chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel du lot 6: 3000 euro(s)montant maximum annuel du lot 6 : 12000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de paillage pour aires de jeux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de paillage pour aires de jeux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 720.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une année chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel du lot 7: 18000 euro(s)montant maximum annuel du lot 7 :72000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interventions sur arbres

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

interventions sur arbres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 290.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une année chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pas de minimummontant maximum annuel du lot 8 : 25000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiquecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour le lot no4 (marché réservé - entreprise adaptée / Etablissement et service d'aide par le travail / Structures équivalentes) : Si le candidat n'a pas utilisé le formulaire Dc2 et complété la partie correspondante (C2 - cas particuliers en cas de marché public réservé ), sa candidature devra préciser sa qualité d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (articles L. 344-2 et s. Du code de l'action sociale et des familles) ou de structure équivalente. La preuve de la nature juridique de la structure sera à produire. Le cas échéant, le candidat indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéderpour le lot no6, le certificat " distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ", et le certiphyto en cours de validité " Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques " d'un agent de l'opérateur économique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiquecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepour le lot 6 uniquement : Indication des titres d'études et professionnels, et expériences professionnelles dans le domaine du suivi en protection biologique intégrée de cultures horticoles, ornementales, et de plantes vertes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

marché réservé pour le lot 4 uniquement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

second semestre 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, 35044, Rennes
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: division des Affaires Juridiques - cS 73826, 24 rue Coat-Ar-Gueven, 29238, Brest
Adresse postale: cs 73826, 24 rue Coat-Ar-Gueven, 29238, Brest
Ville: Brest
Code postal: 29238
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ivision des Affaires Juridiques
Adresse postale: cs 73826, 24 rue Coat-Ar-Gueven,
Ville: Brest
Code postal: 29238
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2023
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