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57 Mise en place d'une prestation de contrôle de contrats de services au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Metz 57 Mise en place d'une prestation de contrôle de contrats de services au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Metz. mise en place d'une prestation de c...
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57 Mise en place d'une prestation de contrôle de contrats de services au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344568

Date de clôture estimée : 10/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193345

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
Correspondant : M. Visintin Nils, Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achats publics - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004 57044 Metz Cedex 1 tél. : 03-87-15-51-31 télécopieur : 03-87-15-51-53 courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : mise en place d'une prestation de contrôle de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Metz.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79994000.

Lieu d'exécution : place de Metz et Thionville.

Code NUTS : øFR413ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en place d'une prestation de contrôle de contrats de services
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations relatives à la dératisation seront demandées en tant que prestations supplémentaires éventuelles et devront impérativement être chiffrées et renseignées dans l'acte d'engagement et le bordereau de prix.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet par le Pa.
Le PA choisira au moment de la notification du marché s'il retient ou non ces prestations supplémentaires éventuelles.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 8.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour la période allant du 1er avril 2015 ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 mars 2016.
Le marché est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois sans qu'il n'excède le 31 mars 2018.
La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (Pa) au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total.
Les prestations effectuées au cours de cette prorogation sont facturées au prix de la dernière révision.
Prorogation maximale : du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018.
Le PA se réserve la faculté de négocier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la date de réception de la facture par le Centre National de Traitement des Factures de l'etat (Cntfe) si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au DIRFIP de Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'etat : ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution du marché, la forme du groupement devra obligatoirement être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Carte professionnelle, Déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur), Extrait KBIS... En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint), les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-011E.

Renseignements complémentaires : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante :
1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficent de 60 % : l'étude financière sera réalisée sur la base du montant forfaitaire global (H.T.) figurant sur le bordereau de prix
2 - valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 40 % (qualité technique de la prestation analysée au vu du dossier technique) :
a) Plan de contrôle proposé : vérification de l'exécution des prestations (volume horaire consacré aux opérations de contrôle, pourcentage des contrôles aléatoires envisagés), recueil des doléances et plaintes, vérification des mesures de prévention, sécurité. Note sur 10
b) Profil et expérience du personnel chargé de contrôle. Note sur 5
c) Présentation des rapports d'activité - proposition des indicateurs de pilotage. Note sur 5
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
Correspondant : M. Visintin Nils, bureau achats publics - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-51-31, courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
Correspondant : M. Visintin Nils, bureau achats publics - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-51-31, télécopieur : 03-87-15-51-53, courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
Correspondant : M. Visintin Nils, bureau achats publics - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-51-31, courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
Correspondant : M. Visintin Nils, bureau achats publics - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-51-31, courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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