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57 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Dijon 57 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Dijon entretien des espaces verts et des aires aménagées ...
Plate Forme Achats Finances Nord Est 57044Metz bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 0387155153
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57 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194384

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124519

57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Plate Forme Achats Finances Nord Est.
Correspondant : Mme PAINA Catherine, Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public 10 rue d'asfeld CS 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cS 60004 57044 Metz Cedex 1 tél. : 03-87-15-50-62 télécopieur : 03-87-15-51-53 courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Dijon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : voir rubrique "nature et désignation des lots".

Code NUTS : øFR261ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien des espaces verts et des aires aménagées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (Cmp). Le marché issu de la procédure est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum et soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque marché est conclu pour la période allant du 1er novembre 2014, ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 octobre 2015. Le(S) marché(s) est (sont) reconductible(s) deux (2) fois pour les périodes suivantes :
- du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016,
- du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.
La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder le 30 avril 2018.
Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront effectuées au prix de la dernière révision.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2014 et jusqu'au 31 octobre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour les lots n° 1 et 2, le(s) marché(s) est(seront) exécuté(s) obligatoirement par carte achat conformément au décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004. Pour le lot n° 3, le marché pourra être exécuté par carte achat. Les modalités d'exécution sont fixées à l'article 4 du C.C.A.P. Le titulaire du marché doit demander par télécollecte le paiement des prestations à l'organisme bancaire, dès que les prestations sont admises. Le délai de paiement est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après cette demande de paiement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
Exemples :
- carte professionnelle,
- déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur),
- extrait Kbis.
En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
- Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :
- imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
- imprimé Dc2 (joint).
- Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
- Une copie de l'agrément relatif aux produits phytopharmaceutiques prévu au décret 2011-1325 du 18/10/2011.
Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP 14-086 du 10 AVRIL 2014.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-puiblics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le vendredi 15 août 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.
Plate forme achats finances nord est.
Correspondant : Mme PAINA Catherine, bureau achat public 10 rue d'asfeld CS 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-50-62, télécopieur : 03-87-15-51-53, courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate forme achats finances nord est.
Correspondant : Mme PAINA Catherine, bureau achat public 10 rue d'asfeld CS 60004, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-50-62, télécopieur : 03-87-15-51-53, courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 entretien des espaces verts et des aires aménagées.
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de la Base Pétrolière Interarmées (Bpia) à Chalon sur Saone, de la Délégation Militaire Départementale (Dmd) de Saône-Et-Loire à Macon et du Centre d'information et de Recrutement des Forces Armées (Cirfa) à Macon.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel hors taxes du lot 1 est fixé à 10 000 EUR et le montant maximum annuel hors taxes à 90 000 EUR.
Les prestations s'effectueront aux adresses suivantes :
- base Pétrolière Interarmées (Bpia)
Caserne Carnot -73 avenue de Paris à 71100 chalon sur saone
Caserne Moréteaux -Voie ferrée à 71350 CRISSEY
Champ de tir - route nationale n° 80 - forêt de Givry
- délégation Militaire Départementale (Dmd) de Saône-Et-Loire
18 rue de Flacé à 71000 MACON
- centre d'information et de Recrutement des Forces Armées (Cirfa)
20 rue de Flacé à 71000 MACON.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 entretien des espaces verts et des aires aménagées.
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du lycée militaire à Autun.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel hors taxes du lot 2 est fixé à 20 000 EUR et le montant maximum annuel hors taxes à 100 000 EUR.
Les prestations s'effectueront aux adresses suivantes :
- lycée Militaire
Quartier Gangloff (Villa chef de corps et Douves) - 3 rue des enfants de troupe à 71400 AUTUN
Quartier Changarnier - rue du 29ème régiment d'infanterie à 71400 AUTUN.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 3 entretien des espaces verts et des aires aménagées.
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Groupe dépôt annexe des matériels d'armement (Dama) à Varennes Vauzelles.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel hors taxes du lot 3 est fixé à 4 000 EUR et le montant maximum annuel hors taxes à 30 000 EUR.
Les prestations s'effectueront à l'adresse suivante :
- groupe dépôt annexe des matériels d'armement (Dama)
3 chemin des tambours à 58640 varennes vauzelles.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

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