1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Garnisons de Mutzig-Gresswiller
Description: Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Garnisons de Mutzig-Gresswiller
Identifiant de la procédure: e67b7eb5-da5f-4ff6-b9da-eaff1c71ef7e
Identifiant interne: DAF_2023_001514
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Garnisons de Mutzig-Gresswiller
Description: Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et d'hôtellerie et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Garnisons de Mutzig-Gresswiller
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 728 236,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 535 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pondération : 50 points, valeur exacte
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pondération : 30 points, valeur exacte
Critère:
Type: Qualité
Nom: SOCIO-RESPONSABILITÉ
Description: Pondération : 10 points, valeur exacte
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENVIRONNEMENTAL
Description: Pondération : 10 points, valeur exacte
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération : Critère prix : 50 - Critère valeur technique : 30 - Critère Socio responsabilité : 10 - Critère environnemental : 10 - Pondération, valeur exacte
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pondération : Critère prix : 50 - Critère valeur technique : 30 - Critère Socio responsabilité : 10 - Critère environnemental : 10 - Pondération, valeur exacte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. OPT-301-Lot-ReviewOrg pour organisation remplissant ce rôle / ORG-0002-Organisation – TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY OPT-301-Lot-ReviewInfo pour organisation remplissant de rôle aussi / ORG-0002-Organisation – TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 747 111,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARONET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CARONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 747 111,64 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 008 2025 110
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2025
Date de conclusion du marché: 13/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SA4
Téléphone: 0387155232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: GREFFE
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Télécopieur: +33 3 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARONET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 65658007300053
Adresse postale: MICRO ZONE D' ACTIVITE 8 RUE SOPHIE GERMAIN
Ville: HŒRDT
Code postal: 67720
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 87 84 61 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5a1e8330-9d1e-405c-bc4e-e72ecfa64c39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 08:00:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34543-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
