1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM
Description: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM
Identifiant de la procédure: 97e2a8de-8ec2-4329-aa7c-8f4dce062f9f
Avis précédent: 316683fd-96ec-4fec-bc06-5bb112710b8c-01
Identifiant interne: DAF_2023_001509
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM
Description: NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM
Identifiant interne: DAF_2023_001509
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MEYENHEIM
Code postal: 68890
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 71 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de Pondération Prix : 50 % Valeur technique : 30 % Socio-responsabilité : 10 % Environnemental : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de Pondération Prix : 50 % Valeur technique : 30 % Socio-responsabilité : 10 % Environnemental : 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le marché: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 868 129,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DERICHEBOURG PROPRETÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2023_001509
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33770092315
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD BP 60004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SACN DIXMIER Guillaume
Téléphone: +33 387155183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETÉ
Numéro d’enregistrement: 702 021 114 00112
Ville: BOISSY SAINT LÉGER
Code postal: 94478
Pays: France
Téléphone: +33770092315
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e290417a-8052-4d84-9398-290537e668a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 14:27:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445924-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
