1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES
Description: FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES
Identifiant de la procédure: c51927ea-ad0d-43e4-adef-9cd0367d0a96
Identifiant interne: DAF_2024_000454
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18221200 Anoraks
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES
Description: FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18221200 Anoraks
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: N93 (LYCEE AIX EN PROVENCE), N27 (LYCEE AUTUN), N24 (LYCEE BOURGES), N52 (LYCEE LA FLECHE), N11 (LYCEE SAINT-CYR), N84 (LYCEE GRENOBLE). N52 (ELOCA BRETIGNY-SUR-ORGE)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Date de fin de durée: 30/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 039 210,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande. Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix a été noté sur 20. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : - Analyses laboratoire (sur 8 points) : Tissu et mailles (polaire et ajourée): - pour les deux articles: composition, colorimétrie, masse, résistance mécanique à la déchirure amorcée, solidité des teintures, stabilité dimensionnelle, comportement après lavages, résistance au mouillage superficiel, résistance à la pénétration de l’eau à l’état neuf et après lavages, résistance à la vapeur d’eau. - pour la veste en tissu imper-respirant : résistance à la pénétration de l’eau des assemblages étanchés. - pour la veste coupe-vent polaire : résistance au boulochage sur Martindale, pouvoir adiathermique à l’état neuf et après entretien. Tissu rétro réfléchissant : évaluation haute visibilité (rétro-réflexion). Bloque cordon : essai au brouillard salin. Exigences rédhibitoires : Tenue de la bande d’étanchéité sur la veste en tissu imper-respirant – Tout décollement ou cloquage à l’état neuf et/ou après entretiens entraînait le rejet de l’offre. Non-respect du patron de coupe. - Présentation générale, confection et finition (sur 6 points). - Bien aller sur individu et respect des dimensions (sur 6 points). Une note Valeur technique inférieure à 12/20 entraînait l'élimination. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relatives à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 039 210,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEO MINOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT UNIQUE LEO MINOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 039 210,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT UNIQUE : 2025 008 2026 059 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Franck NOEL
Téléphone: +33 3 87 15 51 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEO MINOR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32244162700021
Adresse postale: LEO MINOR 50 RUE DU PARADIS
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lucile BERREBHA
Téléphone: +33 4 66 04 70 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4204b84c-5e98-48bf-982f-4ace1a77e09a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 10:46:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667199-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
