1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE AVEC CONFECTION DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES LONGUES - COLORIS BLANC – ET DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES COURTES - COLORIS BLEU CLAIR (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description: FOURNITURE AVEC CONFECTION DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES LONGUES - COLORIS BLANC – ET DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES COURTES - COLORIS BLEU CLAIR (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant de la procédure: da8fdbf5-b25a-4ecc-b743-f0769865ccc1
Identifiant interne: DAF_2026_000598
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18332000 Chemises
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-ENPROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3,5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : AF_2026_000598. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour le lot unique. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE AVEC CONFECTION DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES LONGUES - COLORIS BLANC – ET DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES COURTES - COLORIS BLEU CLAIR (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description: FOURNITURE AVEC CONFECTION DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES LONGUES - COLORIS BLANC – ET DE CHEMISES ET CHEMISIERS MANCHES COURTES - COLORIS BLEU CLAIR (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant interne: DAF_2026_000598
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18332000 Chemises
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DEMONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent a l'art. 3,5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 036 899,84 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L’accord-cadre est conclu pour les quantités annuelles totales minimum et maximum suivantes : MINIMUM : 5 900 – MAXIMUM : 17 900 Soit, à titre indicatif, la ventilation ci-après par article : - chemises manches longues (ML) blanches : MINI 1 300 / MAXI 3 900 ; - chemisiers manches longues (ML) blanches : MINI 800 / MAXI 2 400 ; - chemises manches courtes (MC) bleu clair : MINI 2 500 / MAXI 7 500 ; - chemisiers manches longues (MC) bleu clair : MINI 1 300 / MAXI 3 900. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/06/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant pages 13 à 15/22 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 55 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description: La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indications relatives à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Franck NOEL
Téléphone: +33 3 87 15 51 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f6bdf88a-c9d1-4a52-b192-66d3c5f048ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 17:12:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785938-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026