1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets non-dangereux et dangereux au profit du GSBdD de Phalsbourg
Description: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg : Quartier La Horie à Phalsbourg, CFIM à Dieuze, 1er RI et CRE à Sarrebourg et 16ème BCP à Bitche
Identifiant de la procédure: 14beb839-6a69-42ad-afa3-cb697c467b39
Avis précédent: daf9cc05-0899-49ee-a5b6-61344a36e99b-01
Identifiant interne: DAF_2023_001528
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 5 : Déchets dangereux - Phalsbourg / Sarrebourg
Description: Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du quartier La Horie à Phalsbourg, du 1er RI et du CRE à Sarrebourg
Identifiant interne: DAF_2023_001528
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Sarrebourg Quartier Cholesky Rue Bellevue
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Régiment d'Infanterie Quartier Rabier Avenue Gambetta
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Régiment d'Hélicoptères de Combat Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg Quartier La Horie
Ville: PHALSBOURG
Code postal: 57370
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 774,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 186 000,00 euros HT annuel, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée ; système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé pour les déchets non-soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Déchets non-dangereux - Phalsbourg
Description: Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du quartier La Horie à Phalsbourg
Identifiant interne: DAF_2023_001528
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Régiment d'Hélicoptères de Combat Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Phalsbourg Quartier La Horie
Ville: PHALSBOURG
Code postal: 57370
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 347 542,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 28 000,00 euros HT annuel, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: Le critère social a été jugé en attribuant une note sur 20 selon l'appréciation des propositions portant sur l'aspect qualitatif de l'exécution de la clause d'insertion.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé pour les déchets non-soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée ; organisation de la tournée ; système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés ; mise en oeuvre du plan de progrès
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Déchets non-dangereux - Dieuze
Description: Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du CFIM à Dieuze
Identifiant interne: DAF_2023_001528
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Fabert
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Verlin
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lyautey Rue des Frères Friant
Ville: DIEUZE
Code postal: 57260
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 369,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 16 000,00 euros HT annuel, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: Le critère social a été jugé en attribuant une note sur 20 selon l'appréciation des propositions portant sur l'aspect qualitatif de l'exécution de la clause d'insertion.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée ; organisation de la tournée ; système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés ; mise en oeuvre du plan de progrès
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé pour les déchets non-soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Déchets non-dangereux - Sarrebourg
Description: Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du 1er RI et du CRE à Sarrebourg
Identifiant interne: DAF_2023_001528
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Régiment d'Infanterie Quartier Rabier Avenue Gambetta
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Sarrebourg Dépôt d'hydrocarbures de Hesse Route de Hesse
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Sarrebourg Quartier Cholesky Rue Bellevue
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 392 635,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 35 000,00 euros HT annuel, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée ; organisation de la tournée ; système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés ; mise en oeuvre du plan de progrès
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: Le critère social a été jugé en attribuant une note sur 20 selon l'appréciation des propositions portant sur l'aspect qualitatif de l'exécution de la clause d'insertion.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé pour les déchets non-soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Déchets non-dangereux - Bitche
Description: Location de contenants, collecte et traitement des déchets non-dangereux (DND) du 16ème BCP et du camp de Bitche à Bitche
Identifiant interne: DAF_2023_001528
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16ème Bataillon de Chasseurs à Pied Quartier LCL Driant
Ville: BITCHE
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16ème Bataillon de Chasseurs à Pied Camp de Bitche Route de Wissembourg
Ville: BITCHE
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 144 789,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 67 000,00 euros HT annuel, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée ; organisation de la tournée ; système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés ; mise en oeuvre du plan de progrès
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: Le critère social a été jugé en attribuant une note sur 20 selon l'appréciation des propositions portant sur l'aspect qualitatif de l'exécution de la clause d'insertion.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé pour les déchets non-soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Déchets dangereux - Bitche
Description: Location de contenants, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du 16ème BCP et du camp de Bitche à Bitche
Identifiant interne: DAF_2023_001528
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16ème Bataillon de Chasseurs à Pied Camp de Bitche Route de Wissembourg
Ville: BITCHE
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16ème Bataillon de Chasseurs à Pied Quartier LCL Driant
Ville: BITCHE
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 102 792,79 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.21242, R.21612 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire passé en partie à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum, avec un maximum de 90 000,00 euros HT annuel, et soumis aux art. L.21251, R.21621 et suivants et R.216213 et suivants du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 décomposée selon les sous-critères suivants : système de pesée ; système de restitution au bénéficiaire des informations liées au suivi d'exécution des marchés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Le critère environnemental a été jugé en attribuant une note sur 20 selon le mode de traitement proposé pour les déchets non-soumis à obligation de tri.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 927 006,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base lot 1 - NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 335 376,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-008-2024-034-00-00
Titre: DND Phalsbourg et Sarrebourg
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base lot 2 - SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 186 578,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-008-2024-035-00-00
Titre: DND Dieuze
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base lot 3 - NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 295 250,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-008-2024-034-00-00
Titre: DND Phalsbourg et Sarrebourg
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION (CITRAVAL)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base lot 4 - CITRAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 866 635,86 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-008-2024-036-00-00
Titre: DND Bitche
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Variante lot 5 - CHIMIREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 143 810,15 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-008-2024-070-00-00
Titre: DD Phalsbourg, Sarrebourg et Bitche
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/08/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Variante lot 6 - CHIMIREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 99 356,17 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-008-2024-070-00-00
Titre: DD Phalsbourg, Sarrebourg et Bitche
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/08/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: Division Achat Public
Adresse postale: Quartier Asfeld CS 82004
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Rémy Hartnagel
Téléphone: +33 387155141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Numéro d’enregistrement: 77564414900236
Adresse postale: 37, rue Carnot
Ville: SAINT-FONS
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M Pierre CUILLE
Téléphone: 0411931600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CHIMIREC EST
Numéro d’enregistrement: 39933934000016
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Ville: DOMJEVIN
Code postal: 54450
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Mme Anne-Cécile GALLI
Téléphone: 0383761983
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION (CITRAVAL)
Numéro d’enregistrement: 41412382800017
Adresse postale: Chemin de Ramonville
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Mme Déborah SOURIAU
Téléphone: 0372600572
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement: 50472678700030
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Mme Sylvie GUILLEMIN
Téléphone: 03329234416
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Description: Modification de la date limite de remise des offres (DLRO) : repoussée au 06/06/2024 à 15h00 ; Modification de la typologie des déchets : poudre d'extincteur retirée des lots DND et ajoutée aux lots DD ; Ajout d'une clause concernant les déchets textiles : bon de destruction des effets militaires et supervision de l'Administration.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f9f5103-5416-41bb-be88-5c3818504fca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 09:37:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611884-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
