See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ
Description: COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ
Identifiant de la procédure: f4cfb2c7-635f-4095-b102-af8172ef4015
Identifiant interne: DAF_2024_001983
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE - COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ
Description: POSTE 1 - PRESTATIONS DE COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE - POSTE 2 /: AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 481,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA s'entend globalisée sur la durée totale du marché (42 mois). L'accord-cadre est conclu sans minimum et AVEC maximum. Le maximum porte sur le poste 2 (affranchissement) : Le marché est exécuté avec un montant MAXIMUM ANNUEL HT de deux cents mille euros (200 000,00 Euros).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: L’étude financière a été réalisée sur la base du montant annuel de l’ensemble des prestations forfaitaires et d’une simulation de commande concernant le poste 2 (affranchissement). Concernant l’affranchissement, seul le coût de la prestation a été évalué. Le prix était noté sur 20 : la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 50%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique était notée sur 20. La notation de la valeur technique s’est exclusivement appuyée sur les réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique et, pour le sous-critère « Délais », sur le contenu de la colonne « horaires proposés-temps constaté lors des visites » de la FFVE. La note maximale a été attribuée au candidat dont la valeur technique de l'offre (organisation mise en place) a été jugée la plus élevée. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description: La démarche environnementale était notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de développement durable mise en place au sein de la société dans le cadre exclusif de l'exécution des prestations prévues au marché et sur la base des réponses aux questions. Les candidats avaient à donner des exemples de leurs actions et à fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 78 481,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 78 481,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA POSTE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT UNIQUE LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 78 481,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500820251320000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Franck NOEL
Téléphone: +33 3 87 15 51 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: GREFFE
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35600000000048
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 6 70 81 67 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a96bf56-4573-496e-b3ed-4ac307a7b424 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 07:56:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210372-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
