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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz, Thionville, Lunéville, Toul et Ochey
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz, Thionville, Lunéville, Toul et Ochey
Identifiant de la procédure: 927606c3-8f74-41cb-b56f-d31cdd3eee38
Avis précédent: 280515-2026
Identifiant interne: DAF_2025_001199
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Référence dossier : DAF_2025_001199. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lot, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 mai 2027. Chaque marché pourra être reconduit unilatéralement de manière tacite jusqu'au 31 mai 2030.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 663 761,74 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 032 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référence dossier : DAF_2025_001199. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lot, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 mai 2027. Chaque marché pourra être reconduit unilatéralement de manière tacite jusqu'au 31 mai 2030.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz (Saint-Arnoul et Séré-de-Rivières)
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz (Saint-Arnoul et Séré-de-Rivières)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LIEUX D’EXÉCUTION : 5-7 rue aux Ours et 2 avenue de Blida à METZ (57000)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 197 911,30 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur réestimée de l'accord-cadre renseignée à la section 9.5 - résultats du présent avis, correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale. Les montants hors taxes minimum/maximum annuels contractuels pour le lot 1 sont : mini : 25 000 euros et maxi : 150 000 euros. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE D'ATTRIBUTION PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20 points. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L’étude des prix a été faite par application des prix unitaires multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE D'ATTRIBUTION TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été évalué en attribuant 20 points pour chacun des sous critères suivants : les échantillons et la livraison le weekend.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précision concernant le délai d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle de Thionville
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle de Thionville
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Boulevard du XXème Corps
Ville: THIONVILLE
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 274,62 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 308 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur réestimée de l'accord-cadre renseignée à la section 9.5 - résultats du présent avis, correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale. Les montants hors taxes minimum/maximum annuels contractuels pour le lot 2 sont : mini : 13 000 euros et maxi : 77 000 euros.Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE D‘ATTRIBUTION PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20 points. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L’étude des prix a été faite par application des prix unitaires multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE D‘ATTRIBUTION TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été évalué en attribuant 20 points pour chacun des sous critères suivants : les échantillons et la livraison le weekend.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précision concernant le délai d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle de Lunéville
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle de Lunéville
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Treuille de Beaulieu
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 886,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 444 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur réestimée de l'accord-cadre renseignée à la section 9.5 - résultats du présent avis, correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale. Les montants hors taxes minimum/maximum annuels contractuels pour le lot 3 sont : mini : 19 000 euros et maxi : 111 000 euros. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE D'ATTRIBUTION PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20 points. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L’étude des prix a été faite par application des prix unitaires multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE D'ATTRIBUTION TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été évalué en attribuant 20 points pour chacun des sous critères suivants : les échantillons et la livraison le weekend.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précision concernant le délai d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle à Toul
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle à Toul
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Fabvier
Ville: Ecrouves
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 376,54 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur réestimée de l'accord-cadre renseignée à la section 9.5 - résultats du présent avis, correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale. Les montants hors taxes minimum/maximum annuels contractuels pour le lot 4 sont : mini : 7 000 euros et maxi : 40 000 euros. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE D‘ATTRIBUTION PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20 points. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L’étude des prix a été faite par application des prix unitaires multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE D‘ATTRIBUTION TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été évalué en attribuant 20 points pour chacun des sous critères suivants : les échantillons et la livraison le weekend.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précision concernant le délai d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle OCHEY
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du restaurant du cercle OCHEY
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 133 Route départementale 904
Ville: TOUL
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 312,87 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur réestimée de l'accord-cadre renseignée à la section 9.5 - résultats du présent avis, correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale. Les montants hors taxes minimum/maximum annuels contractuels pour le lot 5 sont : mini : 21 000 euros et maxi : 130 000 euros. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE D‘ATTRIBUTION PRIX
Description: Le prix a été noté sur 20 points. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L’étude des prix a été faite par application des prix unitaires multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE D‘ATTRIBUTION TECHNIQUE
Description: Le critère technique a été évalué en attribuant 20 points pour chacun des sous critères suivants : les échantillons et la livraison le weekend.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précision concernant le délai d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 032 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 633 024,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 189 764,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 189 764,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 008 2026 073 00 00
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du restaurant des cercles de METZ (Saint Arnoul et Séré-de-Rivières)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 308 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 98 004,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 98 004,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 008 2026 074 00 00
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du restaurant du cercle de THIONVILLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 444 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 145 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE PAIN CROUSTILLANT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 LE PAIN CROUSTILLANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 145 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 008 2026 075 00 00
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du restaurant du cercle de LUNEVILLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 57 936,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE PAIN CROUSTILLANT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 LE PAIN CROUSTILLANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 57 936,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 008 2026 076 00 00
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du restaurant du cercle de TOUL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 141 720,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE PAIN CROUSTILLANT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 LE PAIN CROUSTILLANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 141 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 008 2026 077 00 00
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du restaurant du cercle OCHEY
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Catherine PAINA
Téléphone: 03 87 15 50 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: GREFFE
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Télécopieur: +33 3 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE FOURNIL DE LA VALLEE DE L'ORNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45051896400025
Adresse postale: ZAC Belle Fontaine
Ville: CLOUANGE
Code postal: 57185
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387671717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE PAIN CROUSTILLANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80072596200024
Adresse postale: 14 RUE DE HAM
Ville: HAM-SOUS-VARSBERG
Code postal: 57880
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387298700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15e9298a-8f95-4b15-8ff6-4c63341c55ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 10:06:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643348-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
