1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL LOT UNIQUE
Description: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL
Identifiant de la procédure: b2ec3086-90e6-499d-89ce-8120e604768c
Identifiant interne: DAF_2025_001216
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PICS Creil Senlis
Ville: Creil
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 339 080,22 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001216. Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum pour les postes 2, 3 – prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL
Description: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL
Identifiant interne: DAF_2025_001216
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 339 080,22 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : L’exécution des prestations débutera au lendemain de la notification. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le présent marché est reconduit de manière tacite pour 3 période de douze (12) mois à compter de chaque date d'anniversaire. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000,00 euros HT. La donnée renseignée au champ BT113 lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera effectuée en calculant : le total annuel des montants forfaitaires mensuels du poste 1, tels qu'indiqués sur la FTVE ; ainsi que les estimations basées sur une simulation de commande, en annexe 2 du RC, pour le poste 2 (prestations non programmées) et le poste 3 (prestations à la demande, occasionnelles et/ou récurrentes). Les notes sont ensuite pondérées par application d’un coefficient de pondération (60%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 20 en fonction des sous-critères énumérés ci-dessous : - véhicule équipé de traceurs GPS / 5 points ; - processus mise en place garantissant la traçabilité des plis / 15 points ; La note maximale sera attribuée au candidat dont la valeur technique de l'offre (organisation mise en place) est jugée la plus élevée. Les notes sont ensuite pondérée par application d’un coefficient de pondération (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: L’engagement de la société pour la démarche environnementale dans l’exécution du marché sera noté sur 20 points et sera pris en compte : - le taux d'équipement des véhicules normés EURO V et EURO VI (en %) qui seront en place au titre du marché et l’âge moyen du parc / 6 points ; - le type de véhicule utilisé pour la livraison (électrique, hydrogène, gaz, hybride rechargeable, hybride), vignette Crit'air à préciser / 6 points ; - l’utilisation de pneumatiques rechapés/retaillés et pneumatiques basse consommation / 4 points - La mise en place de l’éco conduite (formation base et mise à jour) / 4 points. La note maximale sera attribuée au candidat dont la démarche environnementale de l’offre est jugée la plus élevée. Les notes sont ensuite pondérées par application d’un coefficient de pondération (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Est
Organisation qui traite les offres: PFC Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Vincent HERFELD
Téléphone: +33387155185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d63b74f4-c919-4500-bfd0-1bee3eceded7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 14:18:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593468-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
