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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOTS 1 à 4 - MOURMELON - MAILLY
Description: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOTS 1 à 4 - MOURMELON - MAILLY
Identifiant de la procédure: dccd6355-8384-4053-95d6-636ebae5e366
Identifiant interne: DAF_2024_001734
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mourmelon
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAILLY LE CAMP
Code postal: 10230
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 263 825,84 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 1 - MOURMELON
Description: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 1 - MOURMELON
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mourmelon
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 220,83 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l’article 3.1 du CCTP. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant minimum annuel est fixé à 30 000,00 euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 175 000,00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: L'étude des prix a été réalisée par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 pour chacun des sous-critères : les échantillons et la livraison le week-end
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental a été noté sur 20 : Le(s) véhicule(s) de livraison du candidat sera(ont) notés sur leur vignette Crit’Air
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 2 - SUIPPES
Description: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 2 - SUIPPES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: suippes
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quarantehuit (48) mois au total.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 419,36 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 001,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l’article 3.1 du CCTP. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant minimum annuel est fixé de 25 000,00 euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 150 000,00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: L'étude des prix a été réalisée par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 pour chacun des sous-critères : les échantillons et la livraison le week-end
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental a été noté sur 20 : Le(s) véhicule(s) de livraison du candidat sera(ont) notés sur leur vignette Crit’Air
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 3 - MAILLY
Description: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 3 - MAILLY
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAILLY LE CAMP
Code postal: 10230
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quarante huit (48) mois au total.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 155,41 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l’article 3.1 du CCTP. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant minimum annuel est fixé à 45 000,00 euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 275 000,00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: L'étude des prix a été réalisée par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 pour chacun des sous-critères : les échantillons et la livraison le week-end
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental a été noté sur 20 : Le(s) véhicule(s) de livraison du candidat sera(ont) notés sur leur vignette Crit’Air
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 4 - SISSONNE
Description: APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS - LOT 4 - SISSONNE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quarantehuit (48) mois au total.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 030,24 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l’article 3.1 du CCTP. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant minimum annuel est fixé à 50 000,00 euros HT et le montant maximum annuel est fixé à 345 000,00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: L'étude des prix a été réalisée par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique a été jugé en attribuant une note sur 20 pour chacun des sous-critères : les échantillons et la livraison le week-end
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental a été noté sur 20 : Le(s) véhicule(s) de livraison du candidat sera(ont) notés sur leur vignette Crit’Air
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Boulangerie des Bois
Offre:
Identifiant de l’offre: Boulangerie des Bois LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 215 056,64 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-008-2025-125-00-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Boulangerie des Bois
Offre:
Identifiant de l’offre: Boulangerie des Bois LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 192 788,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-008-2025-126-00-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Boulangerie des Bois
Offre:
Identifiant de l’offre: Boulangerie des Bois LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 341 357,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-008-2025-127-00-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Boulangerie pâtisserie Vandamme
Offre:
Identifiant de l’offre: Boulangerie pâtisserie VANDAMME lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 430 326,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-008-2025-128-00-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PFC Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Quartier Asfeld CS 82004
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Vincent HERFELD
Téléphone: +33 0 03 87 15 51 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière - Case officielle 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Boulangerie des Bois
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45268360000012
Adresse postale: 23 rue Denis Papin
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326878737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Boulangerie pâtisserie Vandamme
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 94170096500010
Adresse postale: 3 rue des vieux Moulins
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0684461562
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa62ba67-051f-44af-b72e-615f4b494373 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 07:31:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121361-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
