1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier
Description: Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier au profit des sections équestres militaires des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est.
Identifiant de la procédure: c7f687c3-144b-4730-bdc8-faf62180ca8f
Identifiant interne: DAF_2023_001731
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans cet avis : LOT-0001 = LOT 1 BESANCON LOT-0002 = LOT 2 METZ LOT-0003 = LOT 3 MOURMELON LOT-0006 = LOT 4 PHALSBOURG LOT-0007 = LOT 5 STRASBOURG LOT-0008 = LOT 6 VERDUN
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE BESANCON
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE BESANCON
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Section équestre militaire d'Autun 23 chemins des Ragots
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 979,64 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC EST
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT N°4 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE PHALSBOURG
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE PHALSBOURG
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Section équestre militaire de Bitche Route de Wisembourg
Ville: Bitche
Code postal: 57230
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 071,14 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC EST
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT N°5 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE STRASBOURG HAGUENAU COLMAR
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE STRASBOURG HAGUENAU COLMAR
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Section équestre militaire d'Oberhoffen Quartier Estienne
Ville: Oberhoffen sur Moder
Code postal: 67240
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 800,07 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC EST
Organisation qui signe le marché: PFC EST
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT N°6 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE VERDUN
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE VERDUN
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Section équestre militaire de Verdun Quartier Maginot
Ville: Thierville sur Meuse
Code postal: 55840
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 331,15 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: PFC EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE METZ
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE METZ
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Section équestre militaire de Metz Quartier Moutardier Route de Jouy
Ville: Moulin les Metz
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 930,76 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 72 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC EST
Organisation qui signe le marché: PFC EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Section équestre militaire de Mourmelon le Grand Quartier Averstadt
Ville: Mourmelon le Grand
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 479,21 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 82 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix sera noté sur 20, la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard des éléments exposés par les candidats dans leur présentation de l'offre pour répondre aux exigences imposées par les cahiers des charges de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Le critère environnemental sera jugé en attribuant une note de 20 sur la méthode de séchage du foin et de la paille.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC EST
Organisation qui signe le marché: PFC EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 104 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DES 4 VANS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS DES 4 VANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 011,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240660000
Titre: LOT 2 METZ
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: PFC EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 328 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL DE LA COMMELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: EARL DE LA COMMELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 37 285,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240670000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: PFC EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS WILT FRÉDÉRIC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS FRÉDÉRIC WILT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 23 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240690000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: PFC EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCEA R2M
Offre:
Identifiant de l’offre: SCEA R2M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240680000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: PFC EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540050000019
Département: 54
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PFC EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics Quartier Asfeld - 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville: METZ Cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: NAQUIN Jean-Michel
Téléphone: +33 387155130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAS DES 4 VANS
Numéro d’enregistrement: 89039650000013
Département: 57
Adresse postale: 31 rue du grand chemin
Ville: RURANGE LES THIONVVILLE
Code postal: 57310
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Gregory PISTER
Téléphone: 0625582514
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EARL DE LA COMMELLE
Numéro d’enregistrement: 42234734400026
Département: 51
Adresse postale: 21 rue saint RÉMY
Ville: VAUDESINCOURT
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Sylver BARONNET
Téléphone: 0662004211
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SAS WILT FRÉDÉRIC
Numéro d’enregistrement: 85002862200015
Département: 67
Adresse postale: Ferme de la BLIETH
Ville: ALTORF
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Frédéric WILT
Téléphone: 0681111624
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SCEA R2M
Numéro d’enregistrement: 83916223700011
Département: 55
Adresse postale: 44 chemin des Berceaux
Ville: SOUILLY
Code postal: 55220
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Philippe VANCAUWELAERT
Téléphone: 0630051287
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6eea607-6fde-4abc-b473-cacf7991c998 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 09:01:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20665-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
