Ccel metz - construction du futur centre de conservation et d'études de Lorraine - code projet j 151, à Metz

Objet du marché : ccel Metz - construction du futur Centre de Conservation et d'études de Lorraine - code projet J 151.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45261000
45421146
45421000
45432111.
Lieu d'exécution : rue de la mouée - zac de la petite voëvre à Metz, 57000 Metz, 57000 Metz.
Code NUTS : FR413.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26 27-iii et 28 du code des marchés publics.

Les travaux portent sur la construction du futur Centre de Conservation et d'études de Lorraine (Ccel) et son raccordement fonctionnel et technique au bâtiment de la Maison de l'archéologie et du Patrimoine (Map) existant.

Les lots, objets de la consultation sont les suivants :
Lot 3 : Couverture - etanchéité
Lot 5 : Cloisons - faux Plafonds - doublages
Lot 6-a : Menuiseries intérieures
Lot 6-b : Sols souples - peinture

Seul le lot n^o3 comporte une possibilité de variante.
L'Entreprise pourra proposer une variante de technique de pose, notamment une pose complète à joint debout à la place des tasseaux pour le poste 3.10.1.
Le choix éventuel sur les variantes proposées et retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-Ci seront intégrées au marché avant sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est fixé à 15 mois, période de préparation comprise et hors délai de garantie de parfait achèvement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur financiière : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 12 jours avant les date et heure limites, une demande par mail adressée à M. lorenzo chabert, l.chabert@oppic.fr et en copie à M. benoit lionnet, b.lionnet@oppic.fr
En précisant le nom de l'opération et l'intitulé du lot concerné par la consultation.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon une modalité :
1 - en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic :
http://marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises sous double enveloppe en UN original, UNE copie format papier - et UNE copie informatique compatible PC des documents :
1 - l'enveloppe intérieure portant la mention
“Ccel Metz - mAPA ouvert ; numéro du lot + intitulé du lot ; dossier de candidature et offre ; Candidat : (préciser nom et adresse) "
2 - l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention
“Ccel Metz - mAPA ouvert ; numéro du lot + intitulé du lot ; dossier de candidature et offre ; ne pas ouvrir par le service courrier "

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3^e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures le vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : (+33) -88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) -88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :