1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Moselle Attractivité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre et la gestion du chalet de Noël Qualité MOSL.
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de services pour la mise en oeuvre et la gestion du chalet de Noël Qualité MOSL. Se référer au cahier des charges pour plus de description.
Identifiant de la procédure: 4bbc9a23-9558-4025-aed0-e509dc2cab0f
Identifiant interne: MA2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot n° 03 RÉGIE, RH, CAISSE, SYSTÈME ANTIVOL contient deux prestations supplémentaires éventuelles : Option/PSE 1 : Système de caisse Option/PSE 2 : Système d'antivol Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus présentes au devis propre au lot. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - TRANSPORT, MONTAGE ET DÉMONTAGE DU CHALET
Description: TRANSPORT, MONTAGE ET DÉMONTAGE DU CHALET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont présents dans le Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont notamment les suivants : - référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance du 7 mai 2009), pouvant être exercé avant signature du contrat; - référé contractuel (art.11 et 20 de l'ordonnance du 7 mai 2009), pouvant être exercé dans les délais prévus dans l'ordonnance du 7 mai 2009)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Moselle Attractivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - AMÉNAGEMENT ET DÉCORATION DU CHALET
Description: AMÉNAGEMENT ET DÉCORATION DU CHALET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont présents dans le Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont notamment les suivants : - référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance du 7 mai 2009), pouvant être exercé avant signature du contrat; - référé contractuel (art.11 et 20 de l'ordonnance du 7 mai 2009), pouvant être exercé dans les délais prévus dans l'ordonnance du 7 mai 2009)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Moselle Attractivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - RÉGIE, RH, CAISSE, SYSTÈME ANTIVOL
Description: RÉGIE, RH, CAISSE, SYSTÈME ANTIVOL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
Options:
Description des options: Le lot n° 03 RÉGIE, RH, CAISSE, SYSTÈME ANTIVOL contient deux prestations supplémentaires éventuelles : - Option/PSE 1 : Système de caisse - Option/PSE 2 : Système d'antivol Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus présentes au devis propre au lot. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont présents dans le Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont notamment les suivants : - référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance du 7 mai 2009), pouvant être exercé avant signature du contrat; - référé contractuel (art.11 et 20 de l'ordonnance du 7 mai 2009), pouvant être exercé dans les délais prévus dans l'ordonnance du 7 mai 2009)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Moselle Attractivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - AGENT DE SÉCURITÉ
Description: AGENT DE SÉCURITÉ
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont présents dans le Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont notamment les suivants : - référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance du 7 mai 2009), pouvant être exercé avant signature du contrat; - référé contractuel (art.11 et 20 de l'ordonnance du 7 mai 2009), pouvant être exercé dans les délais prévus dans l'ordonnance du 7 mai 2009)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Moselle Attractivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Moselle Attractivité
Numéro d’enregistrement: 82487176800027
Adresse postale: 2-4 rue du Pont Moreau
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387375780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175401116 00082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9d629f0b-ac28-4046-99f0-75570dad8c83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 14:50:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449235-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
