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51 gros entretien des installations de chauffage des camps de Mourmelon - Suippes (51) 51 gros entretien des installations de chauffage des camps de Mourmelon - Suippes (51) gros entretien des installations de chauffage des camps de MOURMELON - SUIPPES (51). ville : Metz Cedex 01, ...
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51 gros entretien des installations de chauffage des camps de Mourmelon - Suippes (51)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71794

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63821
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme MATHIEU Vanessa, rédactrice marchés, caserne Ney 1 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-52, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : gros entretien des installations de chauffage des camps de MOURMELON - SUIPPES (51).

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser ont pour objet l'entretien des installations de chauffage des camps de MOURMELON - sUIPPES (51)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense et des anciens combattants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.

Situation juridique - références requises : pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou DC 2) ;
En cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1) ;
Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) ou déclaration du candidat (Dc1) ou état annuel des certificats reçus (Noti2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou Dc1) objet de l'article 43 du CMP et énumérée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 modifiée ;
Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc1 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaire globaux des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire doit être adapté à l'opération concernée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou Dc2.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou certificats de qualifications professionnelles ou Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés ci-dessus. Il doit fournir en outre un engagement écrit de cet opérateur économique justifiant de cette mise à disposition.
Niveau spécifique minimal exigé :
Les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les travaux à exécuter et le candidat doit démontrer que ses capacités notamment sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-03-034.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, (voir 5 ci-dessus) - section Achats Exploitation Maintenance (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf le vendredi à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voir 5 ci-dessus)
le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55041&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Unité du service d'infrastructure de la défense de Chalons en Champagne Antenne de Mourmelon-Suippes.
, tél. : 03-26-63-74-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Bam Saaem.
Correspondant : Mme Vanessa MATHIEU caserne Ney 1 rue du Maréchal Lyuatey, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-52, télécopieur : 03-55-74-80-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Bam Saem.
Correspondant : Mme Vanessa MATHIEU caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-52, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55041&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Chamapgne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87

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