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59 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien d'infrastructure à Lille 59 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien d'infrastructure à Lille marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'...
Mme GUERIN Céline 57000Metz 0355748029
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59 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien d'infrastructure à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74695

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66520
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme GUERIN Céline, Acheteur, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de Soutien d'infrastructure de Lille-
Travaux de couverture, étanchéité, charpente- départements du Nord et Pas de calais.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération a pour but d'entretenir, de réparer et d'aménager les immeubles dépendant de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000,00 EUR (H.T.).
Nombre de reconduction éventuelle : 2
refus des variantes.
Aucune option n'a été définie
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux objet de la présente consultation et en assurer la coordination.

Situation juridique - références requises : pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou DC 2) ;
En cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1) ;
Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) ou déclaration du candidat (Dc2) ou état annuel des certificats reçus (Noti2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou Dc1) objet de l'article 43 du CMP et énumérée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 ;
Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc1;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser tous les travaux pour lesquels il se porte candidat et en assurer la coordination. Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre au cours des trois dernières années et de même nature que celles objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat peut faire également appel aux capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitant en particulier) pour justifier de ses capacités. Pour toute sous-traitance pour laquelle le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants pour pallier l'insuffisance de ses propres capacités, le candidat justifiera des capacités des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels par catégorie.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12USID06projet003.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché est renouvelable deux (2) fois, par reconduction sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur par année civile allant du 1er janvier au 31 décembre sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) années.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année civile sur initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal un (1) mois au moins avant la fin de période en cours. Toutefois les travaux en cours devront être terminés aux mêmes conditions.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Les bons de commande pourront être adressés dés notification du marché.
La date de début et les délais des interventions seront stipulés sur le bon de commande correspondant.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2° semestre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : Mme GUERIN Céline caserne NEY rue du marcéhal lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-09, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : USID de LILLE.
, tél. : 03-28-38-33-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : Mme GUERIN Céline caserne NEY rue du marécahl lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-09, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : Mme GUERIN Céline caserne NEY- rue du maréchal lyautey- cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-09, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40

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