Centrale des marchés
21 travaux de construction d'une fosse de visite 700/100 au bâtiment 022 id plimat 39 933 à Auxonne 21 travaux de construction d'une fosse de visite 700/100 au bâtiment 022 id plimat 39 933 à Auxonne auxonne (21)-511 RT -Zone technique des Granges Hautes - construction d'une fosse de visite 700/1...
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21 travaux de construction d'une fosse de visite 700/100 au bâtiment 022 id plimat 39 933 à Auxonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851555

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181483

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme Mertz Céline, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal Lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-42 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : auxonne (21)-511 RT -Zone technique des Granges Hautes - construction d'une fosse de visite 700/100 au bâtiment 022 ID Plimat 39 933.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262600.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR261ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'une fosse de visite, de 27 m de long, au profit des interventions de maintenance du 1er échelon des porteurs 700/100 (Tracteur + remorques).
Cette fosse sera réalisée dans une travée de l'aile nord du bâtiment 022, situé dans la zone technique des Granges Hautes du 511° RT, à AUXONNE (21)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils comprennent notamment :
- la démolition du dallage existant d'une travée, le dévoiement de réseaux, le terrassement et le génie civil pour la réalisation de la fosse et la mise en place d'une cuve de récupération d'huiles.
- la mise en place d'équipements nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages et leurs raccordements électriques.
Le marché est composé de trois (3) sections techniques : st 1 Démolition - terrassement - gros oeuvre, st 2 Équipements et st 3 Électricité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché est celui fixé aux articles 86 à 118 du cmp et précisé dans le cahier
des charges : prix fermes actualisables , avance sous conditions, pas de retenue de garantie, acomptes et
solde dans le délai maximum de 30 jours-financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la
défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-soit avec un opérateur économique unique,
-soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : en cas de groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements ci-dessous sont à fournir pour chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1 qui est commun à tous les membres du groupement).
Les documents et renseignements à fournir sont :
Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
-les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
-une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
-par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-par des certificats de qualité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :
Référence qualification Intitulé qualification
2252 Ouvrages étanches, en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).
1311 Terrassement - fouilles (technicité courante).
Qe indice E2: Etude et réalisation de travaux d'installation électriques, haute et basse tension.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-PMO005-006.

Renseignements complémentaires : pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même.
Les pièces à fournir pour chacun de ces opérateurs économiques sont les suivantes :
Pour chaque opérateur économique présenté, le candidat produira les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés .
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur, conformément au cadre joint au règlement.
Si l'opérateur économique est une filiale, le candidat fournira en plus la preuve de son statut de filiale par tout moyen à sa convenance (organigramme, etc.).
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2e trimestre 2014.
Le délai d'exécution du marché est de six (6) mois, comprenant :
-une période de préparation de deux (2) mois qui débutera par ordre de service ;
-un délai d'exécution des travaux de quatre (4) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à Adjudant CHOUIN Guillaume - tél. : 03-81-87-27-40, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 4 jours devra être respecté.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :
à l'adresse indiquée ci-dessous.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz.
Correspondant : Mme Céline Mertz, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-42, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138641&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz.
Correspondant : Mme Céline Mertz, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-42, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle maîtrise d'oeuvre de BESANCON.
Correspondant : M. Chouin Adjudant, quartier ruty 64 rue bersot, 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-87-27-40, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz.
Correspondant : Mme Céline Mertz, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-42, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-pubics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz.
Correspondant : Mme Céline Mertz, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-42, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138641&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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