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55 Réhabilitation du centre médical sur la base du lieutenant Etienne Mantoux - 3e rhc - bâtiment 037 à Rouvres-en-Woevre 55 Réhabilitation du centre médical sur la base du lieutenant Etienne Mantoux - 3e rhc - bâtiment 037 à Rouvres-en-Woevre rouvres-En-Woevre (55) - base Lieutenant Etienne Mantoux - 3e Rhc - bâtimen...
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55 Réhabilitation du centre médical sur la base du lieutenant Etienne Mantoux - 3e rhc - bâtiment 037 à Rouvres-en-Woevre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854652

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183439

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme CARRIEU Stéphanie, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-44 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : rouvres-En-Woevre (55) - base Lieutenant Etienne Mantoux - 3e Rhc - bâtiment 037 - réhabilitation du centre médical - id plimat : 39 938.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR412ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'exécution des travaux de réhabilitation d'un centre médical sur la base de Rouvres en Woevre (55).
le présent marché est passé sur la base des dispositions de l'article 5 du Code des marchés publics et prend en compte des objectifs de développement durable. Il est passé en accord avec les principes établis pour garantir une gestion forestière durable telle que définie par l'organisation des nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (Fao) : " La gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes. " Les modalités retenues pour faire respecter cette gestion durable des forêts sont précisées dans le Ccap.
le directeur de l'établissement d'infrastructure de la défense de Metz, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.le titulaire du présent marché devra s'engager à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions mentionnées au CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils concernent la réhabilitation du centre médical (bâtiment 037) de la base LTN Etienne MANTOUX. Le marché se décompose en deux phases : la première consiste à modifier légèrement un bâtiment (043) pour accueillir le centre médical provisoire et permettre la réhabilitation lourde du bâtiment 037 en seconde phase.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Prix du marché : le présent marché sera conclu à prix mixte (prix forfaitaires et unitaires).
Modalités essentielles de paiement ; avance correspondant à 5 % du montant du marché, acomptes mensuels par virements et prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs
économiques.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelle.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.



Situation juridique - références requises : 1/lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement et une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
2/Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 1 500 000 €o(s) (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
-par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-par des certificats de qualité.
le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :
1/Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante)
2/Qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures
3/Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante)
4/Qualibat 5431 Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante)
5/Qualibat 6223 Revêtement résilient (technicité supérieure)
6/Qualibat 7131 Isolation thermique par l'extérieur (enduit sur isolant).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un certificat (ou une certification délivrée par un organisme certificateur (entreprise répondant aux exigences de la nouvelle norme nf x 46-011)) sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante : Qualibat 1552 ou 1513 Traitement de l'amiante.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques (autres que cotraitants) :pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même.
Les pièces à fournir pour chacun de ces opérateurs économiques sont les suivantes : pour chaque opérateur économique présenté, le candidat produira les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur, conformément au cadre joint au règlement. Si l'opérateur économique est une filiale, le candidat fournira en plus la preuve de son statut de filiale par tout moyen à sa convenance (organigramme, etc.).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-PMO04-165.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Les travaux de la phase 1 seront exécutés dans le délai de quatre (4) mois, dont deux (2) mois de période de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service.
Les travaux de la phase 2 seront exécutés dans le délai de douze (12) mois, dont deux (2) mois de période de préparation à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Les travaux de chaque phase s'exécuteront sans recouvrement : les travaux de la phase 2 s'exécuteront après la réception de la phase 1 à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service valant démarrage de ladite phase.le délai d'attente entre les phases 1 et 2 sera précisé lors des réunions d'ouverture de chantier.
a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1er trimestre 2014.
conditions de retrait du dossier de consultation :
Les demandes de dossier de consultation (remis sous format Cd) peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (Sai)
Section achats investissement
1 rue du Maréchal Lyautey
Cs 30001
57044 metz Cedex 01
n° télécopieur : 03 55 74 80 29
adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30)
le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse.
Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
La visite des lieux est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Établissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
Correspondant : Mme Carrieu Stéphanie, service achats infrastructure / Section achats investissement rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-44, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle de maitrise d'oeuvre de Nancy.
Correspondant : M. Robert, 80 rue du Sergent Blandan Cs 53864, 54029 Nancy Cedex, tél. : 03-83-87-19-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Établissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
Correspondant : Mme CARRIEU Stéphanie, service achats infrastructure Section achats investissement rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-44, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Établissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
Correspondant : Mme Carrieu Stéphanie, service achats infrastructure / Section achats investissement rue du Maréchal lyautey cs 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-44, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la carrière Co n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la carrière Co n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

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