Centrale des marchés
Remplacement du système d'éclairage des circulations intérieures du Palais de Justice de Metz (3 rue Haute Pierre 57 000 METZ) Remplacement du système d'éclairage des circulations intérieures du Palais de Justice de Metz (3 rue Haute Pierre 57 000 METZ) marché Public pour le remplacement du système d'éclairage des circulat...
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Remplacement du système d'éclairage des circulations intérieures du Palais de Justice de Metz (3 rue Haute Pierre 57 000 METZ)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67291

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65413
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-65413
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la justice.
 Correspondant : Mme DETOURBE Christelle, Cour d'appel- service administratif régional, 19 rue Puhl Demange B.P. 71 003 19 rue Puhl Demange, 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-15-74-73, télécopieur : 03-87-15-74-74, courriel : rgbmp.sar.ca-metz@justice.fr.

Objet du marché : marché Public pour le remplacement du système d'éclairage des circulations intérieures du Palais de Justice de Metz.
Lieu d'exécution et de livraison: palais de Justice 3 rue Haute Pierre, 57000 Metz.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement du système d'éclairage des circulations intérieures du Palais de Justice de METZ.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2012 et jusqu'au 31 août 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP02-2012.

Renseignements complémentaires : les pièces du présent marché sont accessibles sur le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

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