1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'obtention des autorisations administratives environnementales du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l'Eurométropole de Metz
Description: Mission d'AMO pour l'obtention des autorisations environnementales nécessaires à la réalisation du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine déployé sur 4 Quartiers en Politique de la Ville de l'Eurométropole de Metz. La mission d'AMO se déclinera selon les besoins des 4 territoires susmentionnés. Le prestataire, en échange continu avec le maître d'ouvrage, adaptera son intervention en fonction des critères géographiques propres aux territoires d'étude déterminant le type d'évaluation environnementale : étude au cas par cas, étude d'impact complète et/ou dossier Loi sur l'eau
Identifiant de la procédure: c2fd1e29-d1ed-4f4c-98cb-a8d2dff7128e
Identifiant interne: 24516A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué est donné à titre informatif (montant du Dqe, non contractuel). L'accord-cadre est conclu avec un maximum de commande de 700 000 euros Ht sur 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'obtention des autorisations administratives environnementales du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l'Eurométropole de Metz
Description: Mission d'AMO pour l'obtention des autorisations environnementales nécessaires à la réalisation du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine déployé sur 4 Quartiers en Politique de la Ville de l'Eurométropole de Metz. La mission d'AMO se déclinera selon les besoins des 4 territoires susmentionnés. Le prestataire, en échange continu avec le maître d'ouvrage, adaptera son intervention en fonction des critères géographiques propres aux territoires d'étude déterminant le type d'évaluation environnementale : étude au cas par cas, étude d'impact complète et/ou dossier Loi sur l'eau
Identifiant interne: S-PF-1469604
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 300307-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée à travers la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 287 239,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DCI
Offre:
Identifiant de l’offre: DCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 287 239,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24516a
Titre: Mission d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage (Amo) pour l'obtention des autorisations administratives environnementales du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) de l'Eurométropole de Metz
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67A83D82-AE34-6663-D0DD577F153E7B3A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: 50020
Adresse postale: 1 place du Parlement Cs 30353
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: GROSDIDIER François
Téléphone: 0387102000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 67A83D9E-C724-3C4D-C3713C3A4EBD2A82
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DCI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1469604-1-0-1
Adresse postale: 5a rue jacques Daguerre
Ville: Chenove
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0632911891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81cde3aa-329d-4797-b27a-e294e98f3bd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 12:12:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612371-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
