A proximité de Metz 57011 Moselle
Acheteur : Metz Métropole
57011 Metz
Tel : 0387102000
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2025
JOUE - 330223-2025
330223-2025 - Résultats
France – Services de conseil juridique – Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMetz Métropole
Adresse électroniquemarchespublics@metzmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz
DescriptionMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois)
Identifiant de la procédure67c1ab16-452c-4148-a85f-506f7840eb32
Identifiant interne25503A
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant de 200 000 euros Ht est le montant maximum de l'accord-cadre. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz
DescriptionMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois)
Identifiant interneS-PA-1607763
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique jugée à travers la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMETZ METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCABINET D'AVOCATS SOLER COUTEAUX & ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25503
TitreMission d'Amo relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plui / Spr / Rlpi de l'Eurométropole de Metz
Date de conclusion du marché20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7216A41B-CCE9-0B03-2629A73E32E0DF0F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMetz Métropole
Numéro d’enregistrement50020
Adresse postale1 place du Parlement Cs 30353
VilleMetz
Code postal57011
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactGROSDIDIER François
Adresse électroniquemarchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone0387102000
Adresse internethttp://www.metzmetropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement7216A440-0685-C6E4-D13DCAC6E35F2283
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMETZ METROPOLE
Numéro d’enregistrement7216A45C-A7F4-1D73-050C050B7986E22A
Adresse postale1 place du Parlement de Metz
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquemarchespublics@eurometropolemetz.eu
Téléphone0387201000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCABINET D'AVOCATS SOLER COUTEAUX & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1607763-1-0-1
Adresse postale6 Rue De Dublin
VilleSchiltigheim
Code postal67300
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecabinet@scl-avocats.com
Téléphone0388764455
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa809e663-14c3-4f5a-a5fe-c644700119ea  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/05/2025 09:46:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis330223-2025
Numéro de publication au JO S98/2025
Date de publication22/05/2025