1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole
Description: Metz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix de l'opérateur exploitant à ses risques et périls le Centre de Congrès Robert Schuman. Le Délégataire aura à charge : la gestion administrative et financière du service ; - l'accueil et l'information des usagers aux horaires d'ouverture prévus ; - la promotion, l'accueil et l'organisation, tout au long de l'année des activités de congrès et/ou manifestations, colloques, expositions et autres en appui avec d'autres équipements situés sur le territoire afin de développer l'attractivité de l'Eurométropole ; - l'organisation d'évènements connexes de toute nature en lien avec les caractéristiques des congrès et/ou manifestations ; - la mise en place de partenariats avec des structures similaires de la grande région ; - la mise en place de liens collaboratifs avec des structures à vocations d'accueil touristique et hôtelier ; - l'obtention de référencements nationaux et internationaux de l'équipement ; - la mise en place d'une collaboration avec les acteurs locaux exploitants de salles présents sur le territoire afin de présenter une offre cohérente (notamment « Arènes de Metz » et « Parc des Expositions ») et présenter le territoire comme une destination phare du Grand Est ; - la prise en charges les coûts de fonctionnement du service, les fluides, impôts/taxes et les dépenses liées à l'entretien/maintenance des équipements et des infrastructures. - la promotion et le développement de l'équipement dans une perspective de dynamisation de l'image de l'Eurométropole de Metz, - l'organisation d'événements de toute nature en lien avec les caractéristiques du centre des congrès ; - la surveillance de l'équipement, la sécurité des événements ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mis à disposition. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Identifiant de la procédure: 53a11b76-1f9c-416c-9bce-ff9a4facb06a
Identifiant interne: DSP2025-1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 Rue aux Arènes
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole
Description: Metz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix de l'opérateur exploitant à ses risques et périls le Centre de Congrès Robert Schuman. Le Délégataire aura à charge : la gestion administrative et financière du service ; - l'accueil et l'information des usagers aux horaires d'ouverture prévus ; - la promotion, l'accueil et l'organisation, tout au long de l'année des activités de congrès et/ou manifestations, colloques, expositions et autres en appui avec d'autres équipements situés sur le territoire afin de développer l'attractivité de l'Eurométropole ; - l'organisation d'évènements connexes de toute nature en lien avec les caractéristiques des congrès et/ou manifestations ; - la mise en place de partenariats avec des structures similaires de la grande région ; - la mise en place de liens collaboratifs avec des structures à vocations d'accueil touristique et hôtelier ; - l'obtention de référencements nationaux et internationaux de l'équipement ; - la mise en place d'une collaboration avec les acteurs locaux exploitants de salles présents sur le territoire afin de présenter une offre cohérente (notamment « Arènes de Metz » et « Parc des Expositions ») et présenter le territoire comme une destination phare du Grand Est ; - la prise en charges les coûts de fonctionnement du service, les fluides, impôts/taxes et les dépenses liées à l'entretien/maintenance des équipements et des infrastructures. - la promotion et le développement de l'équipement dans une perspective de dynamisation de l'image de l'Eurométropole de Metz, - l'organisation d'événements de toute nature en lien avec les caractéristiques du centre des congrès ; - la surveillance de l'équipement, la sécurité des événements ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mis à disposition. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Identifiant interne: S-PF-1597755
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 Rue aux Arènes
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Les candidats produiront la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats produiront la composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et numéro d'identification Siret (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les candidats produiront une note de renseignements sur les références et expériences de l'entreprise dans le domaine de l'exploitation de centres de congrès. Les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux contrats gérés en délégation de service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metz Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D18946CA-0796-8388-B4D0426D8B6245D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: 50020
Adresse postale: 1 place du Parlement Cs 30353
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: GROSDIDIER François
Téléphone: 0387102000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: D18946EF-ECAF-1ED5-E434838EF5610CA0
Adresse postale: 1 place du parlement de metz
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387201000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: D1894700-9B70-CCA8-BF9C1E75177509F2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fdfd19f-1e9e-4500-8b50-a92fb8a03b19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 19:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102652-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
