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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE METZ METROPOLE
Description: Metz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix, par l'Eurométropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle sera confiée une concession de service public du réseau de transport public de voyageurs. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier à la SEMOP la gestion et l'exploitation du service public des transports publics de personnes. Le Délégataire aura à charge : - La gestion et l'exploitation du service public de transport et notamment des services réguliers de transports publics de personnes, des services de transports scolaires, des services de Transports A la Demande (TAD) et des services de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), du service de location de vélos et du service de navettes fluviales ; - La gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, comprenant notamment la gestion des réservations et des réclamations, y compris pour les services TAD et TPMR ; - La gestion et l'entretien des Parkings relais et des abris sécurisés Vélo situés sur le territoire de l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La gestion du personnel et la reprise du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable ; - L'entretien et la maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation mis à disposition de l'Autorité Organisatrice et ceux mis à disposition par le Délégataire ; - Le renouvellement du matériel roulant et la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - La politique commerciale avec la mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et la promotion du réseau ; - Les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ; - Les études diverses relatives au réseau ; - L'assistance à l'Autorité Organisatrice pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - L'exploitation de services exceptionnels de transport (grands événements populaires, fêtes, matchs de football, évènementiels divers) ; - La gestion (administrative, commerciale et service) des scolaires ; - Les navettes gratuites ou payantes A la date de signature du Contrat, Metz Métropole s'engage à détenir 60% du capital social de la SEMOP. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Identifiant de la procédure: 1180246c-a4a9-490d-a5fa-84198479144f
Identifiant interne: 2024-3
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE METZ METROPOLE
Description: Metz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix, par l'Eurométropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle sera confiée une concession de service public du réseau de transport public de voyageurs. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier à la SEMOP la gestion et l'exploitation du service public des transports publics de personnes. Le Délégataire aura à charge : - La gestion et l'exploitation du service public de transport et notamment des services réguliers de transports publics de personnes, des services de transports scolaires, des services de Transports A la Demande (TAD) et des services de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), du service de location de vélos et du service de navettes fluviales ; - La gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, comprenant notamment la gestion des réservations et des réclamations, y compris pour les services TAD et TPMR ; - La gestion et l'entretien des Parkings relais et des abris sécurisés Vélo situés sur le territoire de l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La gestion du personnel et la reprise du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable ; - L'entretien et la maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation mis à disposition de l'Autorité Organisatrice et ceux mis à disposition par le Délégataire ; - Le renouvellement du matériel roulant et la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - La politique commerciale avec la mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et la promotion du réseau ; - Les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ; - Les études diverses relatives au réseau ; - L'assistance à l'Autorité Organisatrice pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - L'exploitation de services exceptionnels de transport (grands événements populaires, fêtes, matchs de football, évènementiels divers) ; - La gestion (administrative, commerciale et service) des scolaires ; - Les navettes gratuites ou payantes A la date de signature du Contrat, Metz Métropole s'engage à détenir 60% du capital social de la SEMOP. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Identifiant interne: S-PF-1499090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'offre avec les attentes de l'Eurométropole
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: Soutenabilité du projet organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metz Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 940 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 940 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-3
Titre: Concession De Service Public Pour L'Exploitation Du Reseau De Transport Public De Voyageurs De Metz Metropole
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 55C6E949-EFDA-D561-94C23300843A2E0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: 50020
Adresse postale: 1 place du Parlement Cs 30353
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: GROSDIDIER François
Téléphone: 0387201000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: 1744380
Adresse postale: Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Mobilité et des Espaces Publics
Téléphone: 0387201000
Télécopieur: 0387201029
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 55C6E98F-A130-D379-D1E03B3229C570BB
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 55C6E9A6-C1A8-A453-034BCCC5E17D4398
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KEOLIS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499090-1-0-1
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb335fae-adc6-4fce-a6f0-44349824396a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 12:17:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870731-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025