A proximité de Metz 57011 Moselle
Acheteur : Metz Métropole
57011 Metz
Tel : 0387201000
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 4392-2026
4392-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMetz Métropole
Adresse électroniquemarchespublics@metzmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionLe marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Identifiant de la procédureb370e6e7-dbc4-412f-83cb-8c9492fc7717
Identifiant interne25573
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant correspond à la cotisation annuelle. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz Cs 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 38) ou par mail marchespublics@eurometropolemetz.eu
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionLe marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Identifiant interneS-PF-1724268
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetz Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis336 709,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBAYLE JEROME CHARLES MAXIME AGENCE SAINT THIEBAULT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre336 709,60 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25573
TitreAssurance Dommages Aux Biens
Date de conclusion du marché30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement87C75C65-0BEB-AE3F-1AD4E0F8C2E9C153
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMetz Métropole
Numéro d’enregistrement50020
Adresse postale1 place du Parlement Cs 30353
VilleMetz
Code postal57011
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactGROSDIDIER François
Adresse électroniquemarchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone0387201000
Adresse internethttp://www.metzmetropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMetz Métropole
Numéro d’enregistrement2017029
Adresse postale1 place du parlement de metz
VilleMetz
Code postal57011
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@eurometropolemetz.eu
Téléphone0387201000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement87C75C9E-C9B4-860D-6BC9F3F6F0585649
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement87C75CAF-944E-2B19-016B250BC0830B3A
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielBAYLE JEROME CHARLES MAXIME AGENCE SAINT THIEBAULT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1724268-1-0-1
Adresse postale8 Rue Chatillon
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquejerome.bayle@allianz.fr
Téléphone0387361695
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1a1452c7-4a3f-4e59-8a79-c306f5c9105c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 10:54:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis4392-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026