Centrale des marchés
57 Prestation d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salairiés de Metz Habitat Territoire (actifs 200 personnes) à Metz 57 Prestation d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salairiés de Metz Habitat Territoire (actifs 200 personnes) à Metz ville : Metz. code_postal : 57012 lieu : B.P. 20725
Metz Habitat territoire 57012Metz
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57 Prestation d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salairiés de Metz Habitat Territoire (actifs 200 personnes) à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427531

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-233151
JOUE (12/12/12)
393496-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Metz Habitat territoire, B.P. 20725, à l'attention de mr Pierre Henning, directeur général par intériim, F-57012 Metz.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance complémentaire santé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés de Metz Habitat Territoire (actifs 200 personnes).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 115-190403 du 19/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2015 15

Intitulé : Assurance complémentaire santé au bénéfice des salairiés de Metz Habitat Territoire (actifs 200 personnes)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
prevadies, B.P. 65140, F-,57974 metz.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 125 812,51 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 116 B, annonce n° 199 du 19 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1)référé précontractuel :
Jusqu'À la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. Et R.551-1 et s. Du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
Un délai de 16 jours sera respecté par metz habitat territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire.
2)référé contractuel :
Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-13 et s. Et R551-7 et s. Du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.
3)recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16/7/07):
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.
(Tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la paix B.P. 51038 - 67070/ Strasbourg.).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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