1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Matec - Moselle Agence Technique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE) : Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
Identifiant de la procédure: 2b4002dc-abfc-4daa-ac54-197fec54c844
Avis précédent: 7e723896-ff04-4313-9174-cce76e8129a4-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE) : Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Valeur fixe (total): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Matec - Moselle Agence Technique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LORraine Eau Assistance Technique
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Matec - Moselle Agence Technique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Matec - Moselle Agence Technique
Numéro d’enregistrement: 20004082200013
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: +33 355941810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LORraine Eau Assistance Technique
Numéro d’enregistrement: 322387093000030
Adresse postale: 24b Route de Sarrebruck
Ville: MONTOY-FLANVILLE
Code postal: 57645
Pays: France
Téléphone: 038779437
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8deddb8-e9af-490b-a70d-1f91c3d851d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:33:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627381-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
