1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Plappeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations CVC à PLAPPEVILLE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Plappeville Le contrat est un contrat de type PF et MT selon les sites (voir annexe 3 de l'AE) et comprend les volets P1(Payeur divergent), P2 et P3 conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 7c7d84a9-24ab-4d8f-9af5-e0522094c45c
Avis précédent: b4e2f682-a8f3-4ee5-a92e-1697f2d62535-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché passé selon un appel d'offre ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLAPPEVILLE
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations CVC à PLAPPEVILLE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Plappeville Le contrat est un contrat de type PF et MT selon les sites (voir annexe 3 de l'AE) et comprend les volets P1(Payeur divergent), P2 et P3 conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLAPPEVILLE
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 conformément à l'article L 241-3 1°) du code de l'énergie. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois par période de 12 mois à chaque reconduction, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite est programmée le 30 juillet 2025 de 09h00 à 12h00. Les rendez-vous devront être pris auprès de M. Raymond ILLY (adjoint délégué aux travaux) au 06 07 37 65 90. Il est à noter que la visite est facultative, donc non éliminatoire. Cependant, 5 points supplémentaires seront alloués pour le candidat effectuant la visite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Mairie de Plappeville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 317 425,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 317 425,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002
Date de conclusion du marché: 06/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Plappeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Plappeville
Numéro d’enregistrement: 21570545000066
Adresse postale: 14 rue Paul Ferry
Ville: PLAPPEVILLE
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 87304075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62722004902056
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 32aa7455-50ed-4156-acc6-08f76baeddf5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:00:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853509-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
