A proximité de Metz 57036 Moselle
Acheteur : Mairie de Metz
57036 METZ
Tel : 0387102000
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE, D'ETUDES, D'EXPERTISE ET DE CONSEILS SUR LES EDIFICES CLASSES OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU PRESENTANT UN INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 751536-2024
751536-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE, D'ETUDES, D'EXPERTISE ET DE CONSEILS SUR LES EDIFICES CLASSES OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU PRESENTANT UN INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Metz
Adresse électroniquemarchespublics@metzmetropole.eu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE, D'ETUDES, D'EXPERTISE ET DE CONSEILS SUR LES EDIFICES CLASSES OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU PRESENTANT UN INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL
Descriptionaccord cadre mon attributaire mixte avec montant maxi
Identifiant de la procédure626527af-c213-499c-bc81-4fd082daa849
Identifiant interne24091A
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleville de metz  
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE, D'ETUDES, D'EXPERTISE ET DE CONSEILS SUR LES EDIFICES CLASSES OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU PRESENTANT UN INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL
Description: accord cadre mon attributaire mixte avec montant maxi
Identifiant interne: S-PF-1570547
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de metz  
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/02/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Extrait K, Extrait Kbis
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles, suivant les articles R621-26 à R621-31 du Code du Patrimoine Le candidat présentera la liste globale des opérations de restaurations qu'il a réalisé (missions d'études et missions d'exécution) au cours des 3 dernières années en indiquant l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant de l'opération et les missions réalisées et choisira trois d'entre elle au minimum pour une présentation plus détaillée (suivant les cadres 1 et 2 joints) en rapport avec la présente consultation et à la nature du patrimoine messin. Afin de garantir une évaluation pertinente des compétences des candidats, et compte tenu de la spécificité des projets liés aux monuments historiques (notamment leur rareté et la durée parfois étendue de tels chantiers), il est expressément autorisé aux candidats de fournir des références datant de plus de trois ans, sous réserve qu'elles soient directement pertinentes pour le marché envisagé. (voir Rc)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetz Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1738F8F0-E754-20FC-9E89BDE96FC36134
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Metz
Numéro d’enregistrement: 51115
Adresse postale: Place d'Armes  
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: GROSDIDIER François
Adresse électronique: marchespublics@metzmetropole.eu
Téléphone: 0387102000
Adresse internet: http://metz.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro d’enregistrement: 1738F917-F8F9-C92F-A4C7871FBC5AD19A
Adresse postale: 1 place du parlement de metz  
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@eurometropolemetz.eu
Téléphone: 0387201000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1738F955-E9B9-727B-661DC5E4B22A14D8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae3cd5c3-209a-4f6f-be78-d90f957e244a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 13:22:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751536-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024