Centrale des marchés
réalisation et impression de support de communication réalisation et impression de support de communication réalisation et impression de support de communication ville : Metz Cedex 03 code_postal : 57071 lieu : 3 rue de Courcelles bp 25040
MOSELIS 57071Metz
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Réalisation et impression de support de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220431

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181751
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-181751
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MOSELIS.
 Correspondant : M. Pinget Hervé, 3 rue de Courcelles B.P. 25040 57071 Metz Cedex 03.

Objet du marché : réalisation et impression de support de communication.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Moselis.
 Correspondant : jocelyne Fraboulet, tél. : 03-87-55-75-61, courriel : jocelyne.fraboulet@moselis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Moselis.
 Correspondant : corine Bigaré, tél. : 03-87-55-75-81, courriel : corine.bigare@moselis.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Réalisation de Moselis Partenaires
 
Lot
2.
 - 
Réalisation de Mieux Vivre

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