1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOSELIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ramonage des conduits de fumée et de ventilation du patrimoine de Moselis et travaux occasionnels
Description: Ramonage des conduits de fumée et de ventilation du patrimoine de Moselis et travaux occasionnels
Identifiant de la procédure: c91bdf13-a65e-4a72-9d50-611a880b4c19
Identifiant interne: 2025_FCS_004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Moselle Sud - Château
Description: Moselle Sud - Château
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Moselle Nord - Thionville
Description: Moselle Nord - Thionville
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Moselle Est - Sarreguemines
Description: Moselle Est - Sarreguemines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pays Messin Orne - Metz Rombas
Description: Pays Messin Orne - Metz Rombas
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMONETOU
Offre:
Identifiant de l’offre: RAMONETOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_fcs_004l1
Titre: Moselle Sud - Château
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LES TOITURES LORRAINES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL LES TOITURES LORRAINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_fcs_004l2
Titre: Moselle Nord - Thionville
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMONETOU
Offre:
Identifiant de l’offre: RAMONETOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_fcs_004l3
Titre: Moselle Est - Sarreguemines
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LES TOITURES LORRAINES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL LES TOITURES LORRAINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_fcs_004l4
Titre: Pays Messin Orne - Metz Rombas
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A7857941-DC13-6B80-7DF1605B8709F40D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MOSELIS
Numéro d’enregistrement: 53036
Adresse postale: 3, rue de Courcelles
Ville: Metz
Code postal: 57071
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: CECCATO Franck
Téléphone: 0387557500
Télécopieur: 0387747101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOSELIS
Numéro d’enregistrement: 1918989
Adresse postale: 3, rue de Courcelles
Ville: Metz
Code postal: 57071
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387647500
Télécopieur: 0387747101
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A785796A-A6EB-CCFC-92835DC76D5863F5
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RAMONETOU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591598-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Saint Martin
Ville: Mire
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0761694348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL LES TOITURES LORRAINES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591598-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue De L'Eglise
Ville: Flevy
Code postal: 57365
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 82 58 30 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RAMONETOU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591598-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Saint Martin
Ville: Mire
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0761694348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL LES TOITURES LORRAINES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1591598-1-4-1
Adresse postale: 10 Rue De L'Eglise
Ville: Flevy
Code postal: 57365
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 82 58 30 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa5dc97d-cf8a-42ff-b0da-000a72628ba4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 16:56:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231232-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
