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Label Confort Hygiène Qualité - Prestations de nettoyage des logements en relocation Prestations de nettoyage à bon de commande designation : MOSELIS cp : 57071 ville : Metz correspondant : M. Eric MICHEL adresse : 3, rue de Courcelles BP 25040 Cedex 3
MOSELIS 57071Metz
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Label Confort Hygiène Qualité - Prestations de nettoyage des logements en relocation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442196

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
103959-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42666
Département(s) de publication : 57 Annonce No 15-42666 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MOSELIS, 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3, à l'attention de M. Eric MICHEL, F-57071 Metz. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MOSELIS, service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3, à l'attention de  Olivier WEYLAND, F-57071 Metz. Tél. (+33) 3 87 64 86 79. Adresse internet : http://moselis.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MOSELIS, service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3, F-57071 Metz. Adresse internet : http://moselis.marcoweb.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MOSELIS, service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3, F-57071 Metz. Adresse internet : http://moselis.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : label Confort Hygiène Qualité - prestations de nettoyage des logements en relocation. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : moselle. Code NUTS |FR413| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 116 000,00 et 720 000,00 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché d'un an renouvelable trois fois. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de nettoyage à bon de commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90900000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : : Identiques aux conditions du marché initial. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Agence de Metz 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90900000 . 3) Quantité ou étendue minimum 4 000.00 euros maximum 24 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Le nombre de lots attribués par entreprise sera limité à 2 LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Agence de Chateau Salins 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90900000 . 3) Quantité ou étendue minimum 4 000.00 euros maximum 22 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Agence de Creutzwald 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90900000 . 3) Quantité ou étendue minimum 6 000.00 euros maximum 44 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Agence de Forbach 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90900000 . 3) Quantité ou étendue minimum 6 000.00 euros maximum 34 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Agence de Thionville 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90900000 . 3) Quantité ou étendue minimum 5 000.00 euros maximum 30 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Agence de Rombas 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90900000 . 3) Quantité ou étendue minimum 4 000.00 euros maximum 26 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 50. 3. valeur technique : moyens mis en oeuvre pour atteindre l'obligation de résultat. Pondération : 15. 4. valeur technique : organisation de l'entreprise afin de respecter les délais. Pondération : 10. 5. valeur technique : moyens humains affectés à chaque lot avec qualification des intervenants. Pondération : 10. 6. valeur technique : moyens mis à disposition de mosélis pour transmettre les commandes et organisation de l'entreprise pour le traitement et suivi des commandes. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15_012S. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp1038 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Télécopieur : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus : Moselis Service Juridique et Marchés 3 rue de Courcelles B.P. 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél : 03 87 55 75 00 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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