Centrale des marchés
conception réalisation pour la construction de 30 logements collectifs locatifs, 10 logements en accession et un local d'activités, labellisés Qualitel et Haute Performance Energétique 57 conception réalisation pour la construction de 30 logements collectifs locatifs, 10 logements en accession et un local d'activités, labellisés Qualitel et Haute Performance Energétique à Yutz ...
MOSELIS 57071Metz
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Conception réalisation pour la construction de 30 logements collectifs locatifs, 10 logements en accession et un local d'activités, labellisés Qualitel et Haute Performance Energétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156899

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
237849-2014
BOAMP (12/07/14)
14-105051

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MOSELIS, 3 rue de Courcelles B.P. 25040, contact : service juridique et Marchés Publics, à l'attention de M. Eric MICHEL, F-57071 Metz.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MOSELIS, 3 rue de courcelles Bp25040, contact : service Juridique et Marchés Publics, à l'attention de Mme Corine BIGARE, F-57071 Metz. Tél. : (+33) 87 64 86 81. URL : http://moselis.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MOSELIS, 3 rue de Courcelles Bp25040, F-57071 Metz. URL : http://moselis.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MOSELIS, 3 rue de Courcelles Bp25040, contact : service Juridique et Marchés Publics, F-57071 Metz. URL : http://moselis.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception réalisation pour la construction de 30 logements collectifs locatifs, 10 logements en accession et un local d'activités, labellisés Qualitel et Haute Performance Energétique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac de la Tuilerie, 57970 Yutz.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception réalisation pour la construction de 30 logements collectifs en tranche ferme, 10 logements en accession et un local d'activités en tranche conditionnelle
Se reporter aux pièces annexes téléchargeables sur le site Internet de Mosélis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211340, 71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter aux pièces annexes téléchargeables sur le site Internet de Mosélis.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une tranche conditionnelle : construction de 10 logements et un local d'activités.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 31(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres, emprunts, subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de concepteur réalisateur avec pour mandataire l'opérateur économique de la composante réalisation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Label Qualitel, H&E, clause d'insertion sociale.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chaque cotraitant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le groupement devra justifier notamment des compétences recherchées suivantes :
- architecte dplg (ou équivalent) ;
- ingénierie structure, thermique, fluides, VRD (dont spécialité en hydraulique) ;
- ingénierie en réseau et domotique, idéalement dans le champ de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées ou équivalent ;
- économiste de la construction ;
- entreprise(s) de travaux qualifiée(s) couvrant tous les corps d'état.
Références: Pour la maîtrise d'oeuvre : 5 références maximum d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale : Présentation de chaque opération sur page A4 portrait avec copie sur Cdrom, avec indication du maître d'ouvrage, la désignation de l'opération et ses caractéristiques, l'année de réalisation ou son niveau d'avancement, la labellisation obtenue ou en cours le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement)
Pour les entreprises de travaux : 5 références présentées au format A4 portrait avec copie sur Cdrom, de travaux de complexité similaire exécutés au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence sera détaillé : le maître d'ouvrage, la désignation de l'opération et ses caractéristiques, l'année de réalisation, la labellisation obtenue ou en cours, le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement). Présentation de certificats de qualifications professionnelles, la preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité économique et financière : 20 %
Compétences techniques : 40 %
Références : 40 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
74_074CR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 20 000.00 EUR (H.T.). La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition de la Commission d'attribution des Marchés. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Le non respect du règlement de la consultation aura pour conséquence le rejet de l'équipe et ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 88 21 23 23. Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service juridique et Marchés publics, 3 rue de Courcelles Bp25040, F-57071 Metz
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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